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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00093

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00093

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZSW AFFAIRE : [V] [T] Assisté de l’[1] sise [Adresse 1], désignée en tant que curateur suivant jugement de curatelle renforcée du 5 mai 2025 c/ S.C.I. [D] [2] Immatriculée au RCS du MANS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040d8cdc6046d47096168
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00093

    TJ 98735, 2 avr. 2026, RG 26/00093

    Expéditions délivrées le 14/04/2026 à [D] [I], [Y] [O] Copies exécutoires délivrées le 14/04/2026 à [D] [I], [Y] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 204 DU : 02 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB36-W-B7K-D

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00093

    CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00093

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 N° 2026/158B Rôle N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTLH Rôle N° RG 26/00123 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUIC [V] [Y] C/ S.A.R.L. PG MACONNERIE Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6a21cdc6046d47f4a2c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 26/00093

    TJ 76540, 1 avr. 2026, RG 26/00093

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 avril 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRES AFFAIRE : [V] [Y] C/ Caisse CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE NAC : Demande en nullité

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 26/00093

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00093

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KXY Date du Recours : 06 janvier 2026 Objet du Recours :conteste la décision de la cmra en date du 09/09/2025 : estimant

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  • tj Réouverture des débats tj13108 n° 26/00093

    TJ 13108, 27 mars 2026, RG 26/00093

    Référé N° RG 26/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4S - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 27/03/2026 ORDONNANCE DU : 27 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS4S AFFAIRE : Société PHARMACIE DES TOURS / Sociét

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00093

    TJ 34032, 27 mars 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ordonnance du : 27 Mars 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E356N N° Minute : 26/225 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1], [Localité 2] S.A. MMA IA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00093

    TJ 42218, 26 mars 2026, RG 26/00093

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDHX AFFAIRE : S.C.I. PRYC C/, [L], [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00093

    TJ 61001, 25 mars 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 25 Mars 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C272 Minute n° : 26/93 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psycho

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00093

    TJ 91228, 20 mars 2026, RG 26/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 Mars 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPN6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Kimberley PAQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb89fcdc6046d475feb6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00093

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 26/00093

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2JC AFFAIRE : [H] C/ S.A.S. LE 1835 Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : S.A.S. LE 1835 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE REN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3c33cdc6046d47523ed1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 26/00093

    TJ 74042, 18 mars 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE DÉCISION DE DESISTEMENT DU 18 MARS 2026 (sur opposition à contrainte) AFFAIRE N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D5VX MINUTE : 26/00033 Expédition délivrée aux parties le A l’audience publique du 18 Mars 2026 Sous la présidence de Marie CHIFFLET, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c1bfcdc6046d47b454fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 26/00093

    TJ 59606, 17 mars 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4BN Minute n° 26/00017 AFFAIRE :, [P], [B] / S.A. SIGH Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb9492cdc6046d472c2444
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 26/00093

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 26/00093

    ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YSO AFFAIRE : Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, en qualité d’assureur de la SARL BASTIEN MARTIN C/ SA MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la SARL BASTIEN MARTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2602cdc6046d4723cbb1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00093

    TJ 53130, 17 mars 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHH6 [Y] [A] [I] minute elecronique ORDONNANCE du 17 Mars 2026 A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026 à 10 H 00 par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa050cdc6046d4715c6c3
  • tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 26/00093

    TJ 02691, 10 mars 2026, RG 26/00093

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAWR OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Amaury BERTHELOT Me Nathalie

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00093

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 26/00093

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7CK O R D O N N A N C E N° 2026 - 97 du 10 Mars 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13b47cdc6046d4741dfcc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00093

    TJ 28085, 5 mars 2026, RG 26/00093

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de [Localité 1], DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiat

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa3c41cdc6046d47ab01e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj58194 n° 26/00093

    TJ 58194, 4 mars 2026, RG 26/00093

    AFFAIRE N° N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZM-W-B7K-DOXW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Monsieur GIAMBIASI, Président, Juge de l'exécution, assisté de M. OLIVIER, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [T] épouse [R] demeurant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac005ccdc6046d47d23ec8
  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/00093

    TJ 69123, 25 févr. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WMI minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Février 2026 Affaire : M. [B] [X] [E] [O] Demande d'adoption simple de l'enfant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1