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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00093

    TJ 56121, 2 sept. 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CWV MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 02 Septembre 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME MOLIERE sis [Adresse 1] [Localité 1] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a989bbe195da062e0e56c06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 26/00093

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 26/00093

    N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FX4Z Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 26/00093 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FX4Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ebb9195da062e0498ba8
  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 26/00093

    TJ 03185, 28 août 2026, RG 26/00093

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS63 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 28 Août 2026 Madame [V] [A] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Françoise MORAGLIA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d302195da062e048f24d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00093

    TJ 2a004, 25 août 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DI3B NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 26 mai 2026 Entre Madame [E] [C], née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f702195da062e049e642
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 26/00093

    TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00093

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DA3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEUR Monsieur [W] [E], demeurant 1890 route

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9560195da062e0c3b053
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00093

    TJ 15014, 13 août 2026, RG 26/00093

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00093 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CHAJ Minute n° 26/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 13 Août 2026 ORDONNANCE rendue le 13 Août 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0fd4195da062e09491a1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 26/00093

    TJ 38053, 13 août 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [O] [R] Date : 13 Août 2026 Minute : 26/ N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DRFP - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [O]-[R] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [F] [K], demeurant 453 chemin des Cottaves - 38380 SAINT-PIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e18e9195da062e094bf91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 26/00093

    TJ 02722, 31 juill. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CVFY N° minute : JUGEMENT DU : 31 Juillet 2026 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccdac195da062e07708d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 26/00093

    TJ 80021, 30 juill. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00093 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXM3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Juillet 2026 [J] C/ [Z] expédition délivrée le 30 Juillet 2026 Préfecture SCP [U] exécutoire délivrée le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c095ad6da0419628edf35
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00093

    TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4TT CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu SCHWART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ded24195da062e0e10f79
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00093

    CA Douai, 29 juill. 2026, RG 26/00093

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2026 Minute électronique N° RG 26/00093 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2A2 DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 1] 1977 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae735d6da0419626f33fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00093

    TJ 55029, 29 juill. 2026, RG 26/00093

    JLD N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7GO Du 29 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Monsieur Mikaël CABON, magistrat en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, en remplacemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd474d6da0419628d4eb1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00093

    TJ 75056, 28 juill. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/07/2026 à : Maitre Isabelle DUQUESNE CLERC Maitre [R] [A] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00093 N° Portalis 352J-W-B7K-DBXQL N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 28

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbd14d6da0419628c52c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00093

    TJ 19031, 28 juill. 2026, RG 26/00093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7JZ DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4f04d6da041962984121
  • ca irrecevabilite ca_bastia n° 26/00093

    CA Bastia, 21 juill. 2026, RG 26/00093

    ORDONNANCE N° du 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis : DBVE-V-B7K-CNFX [R] C/ S.C.I. [G] TURRICULA Copie certifiée conforme aux parties par LRAR le COUR D'APPEL DE BASTIA CONTENTIEUX DES TAXES AVOCATS Requête en interprét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6058f084f14adac9d941d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00093

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECT5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e864f84f14adac9b1a3c4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00093

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00093

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00093 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IHQE O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c3893c619cd1f3b9c27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00093

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00093

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 N° RG 26/00093 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQPX Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : M. M. ALLEMANT, Assesseur représenatnt les salariés Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f89d93c619cd1f0198f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00093

    TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00093

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00093 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBVF MINUTE N° : 26/00784 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5732c393c619cd1feb9f57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 26/00093

    TJ 21231, 7 juill. 2026, RG 26/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 26/00093 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDPK DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR : CPAM DE LA NIÈVRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d62ca93c619cd1f80bd5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1