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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00805

    TJ 69123, 10 mars 2026, RG 26/00805

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00805 - N° Portalis DB2H-W-B7K-36QI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 mars 2026 à 13h41 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69b08ed0cdc6046d4732b68f
  • ca other ca_colmar n° 26/00805

    CA Colmar, 4 mars 2026, RG 26/00805

    [Adresse 1] SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00805 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXI5 N° de minute : 89/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Maxime FORM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a96194cdc6046d4795f412
  • ca other ca_rouen n° 26/00805

    CA Rouen, 25 févr. 2026, RG 26/00805

    N° RG 26/00805 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KGG7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28be9cdc6046d47020b2b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00805

    CA Paris, 13 févr. 2026, RG 26/00805

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00805 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69901517cdc6046d47502d88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00805

    TJ 93008, 30 janv. 2026, RG 26/00805

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00805 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4QWV MINUTE: 26/188 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69850257cdc6046d4719cefb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1