Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_colmar n° 25/00614
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 25/00614
MINUTE N° 138/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX [Localité 1] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 0
-
ca other ca_colmar n° 25/01317
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 25/01317
EP/KG Copie aux avocats le 08 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/01317 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQDD Minute n° : 26/235 ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 dans l'affaire
-
ca other ca_colmar n° 25/01448
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 25/01448
MINUTE N° 137/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX [Localité 1] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 08.04.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 0
-
ca other ca_colmar n° 25/03005
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 25/03005
Copie par lettre simple à : M. [Q] [M] Mme [G] [C] le par voie électronique aux avocats Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/03005 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS3C Minute n° : ORDONNANCE du 08 Av
-
ca other ca_colmar n° 25/03742
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 25/03742
EP/KG Copie exécutoire aux avocats et par LS aux parties le 08 avril 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03742 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDE Minute n° : 26/236 ORDONN
-
ca other ca_colmar n° 26/01281
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 26/01281
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01281 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYCD N° de minute : 133/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 26/01285
CA Colmar, 8 avr. 2026, RG 26/01285
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01285 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYCH N° de minute : 136/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
-
ca other ca_colmar n° 24/00108
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 24/00108
CKD/KG MINUTE N° 26/259 Copie exécutoire aux avocats le 28 avril 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscriptio
-
ca other ca_colmar n° 24/04098
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 24/04098
MINUTE N° 26/189 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
-
ca other ca_colmar n° 25/00257
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/00257
MINUTE N° 26/180 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie conforme à : - Me Katja MAKOWSKI - greffe civil TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 0
-
ca other ca_colmar n° 25/00520
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/00520
MINUTE N° 26/184 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRE
-
ca other ca_colmar n° 25/00637
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/00637
MINUTE N° 26/181 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF Copie conforme à : - Me Orlane AUER -greffe JCP TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARR
-
ca other ca_colmar n° 25/00680
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/00680
MINUTE N° 26/182 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
-
ca other ca_colmar n° 25/01057
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01057
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPU7 Minute n° 190/2026 APPELANT Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTELLES AGRICOLES D U GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COL
-
ca other ca_colmar n° 25/01110
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01110
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01110 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPYA Minute n°189/2026 APPELANT S.A.R.L. BARTOLO ET FILS Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [Z] [R]
-
ca other ca_colmar n° 25/01293
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01293
MINUTE N° 26/185 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - greffe TPRX [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
-
ca other ca_colmar n° 25/01555
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01555
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01555 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQPL Minute n° 192/2026 APPELANTS M. [W] [T] Représenté par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Représentée par Me Guillaume HA
-
ca other ca_colmar n° 25/01557
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01557
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01557 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQPO Minute n° 191/2026 APPELANT SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Etablissement 1] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMES M. [K] [Z] Mme [I] [D] é
-
ca other ca_colmar n° 25/01982
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01982
MINUTE N° 26/183 Copie exécutoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVI
-
ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/03207
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/03207
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél RG N° : N° RG 25/03207 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITGO Minute n° 193/2026 APPELANTE S.A.S.U. PEINTURES DIEBOLD, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR INTIME M. [B] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles