Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tcom 3801 n° 2026R00066
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Phi
-
tcom 3801 n° 2026R00065
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08
-
tcom 3801 n° 2026R00064
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Ph
-
tcom 3801 n° 2026R00063
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Ph
-
tcom 3801 n° 2026R00062
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00062
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SCP REGORD Avoca
-
tcom 3801 n° 2026R00061
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SCP REGORD Avoca
-
tcom 3801 n° 2026R00060
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Phi
-
tcom 3801 n° 2026R00059
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SCP REGORD Avoca
-
tcom 3801 n° 2026R00058
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SCP REGORD Avoca
-
tcom 3801 n° 2026R00057
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00057
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SCP REGORD Avoca
-
tcom 3801 n° 2026R00055
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Ph
-
tcom 3801 n° 2026R00054
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00054
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 08/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 29 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Ph
-
tcom 3801 n° 2026R00052
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me U'REN GERENTE Maryline DÉFENDEUR - non comparant Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS ETABLISSEMENTS
-
tcom 3801 n° 2026R00050
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me U'REN GERENTE [O] Rôle n° 2026R50 Rappel des faits, procédure et moyens : La SAS LOCATLAS a pour activité la location d'éq
-
tcom 3801 n° 2026R00048
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2026R00048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me MODELSKI Pascale Faits, procédure et moyens : La SAS TISSAGES DENANTES, est créancière de la SAS BS INVEST d'une somme en p
-
tcom 3801 n° 2025R00457
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2025R00457
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SELARL TAXENE, Me PALOMARES Géraldine Rôle n° 2025R457 Faits, procédu
-
tcom 3801 n° 2025J00475
T. com. 3801, 8 avr. 2026, n° 2025J00475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2026 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Franck NARDI, Président, - Mo
-
tcom 3801 n° 2026R00086
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 17 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
-
tcom 3801 n° 2026R00085
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 07/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 février 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
-
tcom 3801 n° 2026R00084
T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026R00084
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Rôle n° [Immatriculation 1] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SARL [S] [Y] BATISSEUR [Localité 1] à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles