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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2440 ms · tri date
  • tcom 6002 n° 2026L00278

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PRO.ECO.LOGIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES

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  • tcom 6002 n° 2026L00276

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00276

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL SARL LA CAMPAGNARDE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6a40cdc6046d474fdbf3
  • tcom 6002 n° 2026L00274

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00274

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 N° Rôle : 2026L00274 DESISTEMENT D'INSTANCE : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [S] [T] c/ SARL LA CAMPAGNARDE ENTRE SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [S] [T] [Adresse 1] comparant PARTIE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6a24cdc6046d474fd9f4
  • tcom 6002 n° 2026L00273

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00273

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 N° Rôle : 2026L00273 RADIATION ADMINISTRATIVE : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET c/ SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION ENTRE SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrill

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  • tcom 6002 n° 2026L00270

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00270

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL [G] [E] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves LENO

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  • tcom 6002 n° 2026L00229

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00229

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DE SECURITE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la T

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  • tcom 6002 n° 2026L00227

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00227

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [J] [B] [P] [Q] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yve

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  • tcom 6002 n° 2026L00222

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00222

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SARL ML2V Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3 ème Chambre, JUGES : M.

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  • tcom 6002 n° 2026L00212

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00212

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS HOZEFIT CHATEAUDUN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6966cdc6046d474fc9be
  • tcom 6002 n° 2026L00211

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00211

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS HOZEFIT SAINT-JUST Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M.

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  • tcom 6002 n° 2026L00210

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00210

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS HOZÉFIT SENLIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yve

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6929cdc6046d474fc4b7
  • tcom 6002 n° 2026L00209

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00209

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS HOZ GROUP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M. Yves LEN

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  • tcom 6002 n° 2026L00150

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00150

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 8 avril 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : [F] [K] Références : 2026L00150 / 2025J00104 Composition du Tribunal lors de l'audience en chambre du conseil du 8 avril 2026 à 8 H 30 : PRESIDENT : M Patric

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  • tcom 6002 n° 2026L00149

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00149

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 8 avril 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : Références : 2026L00149 / 2025J00103 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 PRESIDENT : M Patrick BEAULIEU,

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  • tcom 6002 n° 2026L00139

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2026L00139

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 8 avril 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : AU CARRE Références : 2026L00139 / 2025J00174 Composition du Tribunal lors de l'audience en chambre du conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M Patric

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  • tcom 6002 n° 2025L00943

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2025L00943

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3 EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL LBZ LTD Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : Président d'audie

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  • tcom 6002 n° 2025L00395

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2025L00395

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS [X] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : Président d'audience :

    Lire la décision → Vérifier la source 69df67c0cdc6046d474fa463
  • tcom 6002 n° 2025L00367

    T. com. 6002, 8 avr. 2026, n° 2025L00367

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS SFM RENOV Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril 2026 à 8H30 : Président d'audie

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  • tcom 6002 n° 2026P00049

    T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2026P00049

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ENQUETE : SARL JS2A Transport Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d306dcdc6046d47afd72c
  • tcom 6002 n° 2026P00112

    T. com. 6002, 1 avr. 2026, n° 2026P00112

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2EME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ENQUETE : SAS TRADITION DE NOYON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 avril 2026 à 8H30 : Présidente d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bbc0ecdc6046d4723442c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1