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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2487 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00094

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [W] [X] N° RG 25/00094 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00091

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ JUGEMENT DU : 08 AVRIL 2026 DEBITEUR : Madame [A] [W] [Q] épouse [J] [G] N° RG 25/00091 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIQZ RÉPUB

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00071

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Monsieur [N] [K] N° RG 25/00071 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIIY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj27229 n° 25/00067

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [Q] [L] N° RG 25/00067 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 25/00064

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Monsieur [T] [V] N° RG 25/00064 N° Portalis DBXU-W-B7J-IIHM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj27229 n° 25/00046

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 DEBITEURS : Madame [G] [P] Monsieur [L] [C] N° RG 25/00046 N° Portalis DBXU-W-B7J-IFJF R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00035

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] __________________________________ JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DEBITEUR : Madame [K] [W] N° RG 25/00035 N° Portalis DBXU-W-B7J-IEOZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 26/00088

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 26/00088

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00088 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ6Q / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : DIVORCE ACCEP

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/03633

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/03633

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03633 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKB3 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [G] / [K] OBJET : DIVORCE ACCEP

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  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 25/03596

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/03596

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/03596 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKIE / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [E] / [M] OBJET : DIVORCE ACCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff797cdc6046d475fbd74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 26/00101

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 26/00101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00101 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IOAM JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 Audience publique du 08 AVRIL 2026, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Président, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff699cdc6046d475faa67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/01252

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 24/01252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 1] DOSSIER N° RG 24/01252 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6WW JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 08 AVRIL 2026 Audience publique du 08 AVRIL 2026, sous la présidence de Axelle DESGREES DU LOU, Président, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff697cdc6046d475faa1a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00604

    TJ 27229, 8 avr. 2026, RG 25/00604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00604 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFN3 Société TRUY NETTOYAGE C/ [O] [B] Radiation du 08 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE RADIATION Prononcé publiquement le 08 avril 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff692cdc6046d475fa9a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01133

    TJ 27229, 7 avr. 2026, RG 25/01133

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01133 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDCZ JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat pla

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cd9cdc6046d4702df3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/03722

    TJ 27229, 7 avr. 2026, RG 25/03722

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/03722 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILKF JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [P] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26cd5cdc6046d4702deed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/01136

    TJ 27229, 7 avr. 2026, RG 25/01136

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/01136 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDC5 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L. MANDATEAM prise en la personne de Maître [U] [K] ès qualité de co-liquidateur de la société LAB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c37cdc6046d47e3aac7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00997

    TJ 27229, 7 avr. 2026, RG 25/00997

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00997 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICOY JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] [O] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c33cdc6046d47e3aa67
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02719

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 25/02719

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02719 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIQU Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [D] [N] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afcccdc6046d479ffecf
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03486

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 25/03486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03486 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKM4 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [N] [H] [D] [B] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afc9cdc6046d479ffe70
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04064

    TJ 27229, 3 avr. 2026, RG 25/04064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04064 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IML5 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [Q] [E] [Z] [I] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1986 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2afc6cdc6046d479ffdfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1