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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj55545 n° 25/00585
TJ 55545, 8 avr. 2026, RG 25/00585
JUGEMENT DU : 08 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQV5 AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL PARTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00585
TJ 21231, 8 avr. 2026, RG 25/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. FM FRANCE c/ COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ÉTABLISSEMENT DE [Localité 2] DE LA SAS FM FRANCE N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JACR Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LEGI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00585
TJ 84007, 7 avr. 2026, RG 25/00585
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYM Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00585
TJ 57672, 27 mars 2026, RG 25/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NJ Minute : 26/248 JUGEMENT Du :27 Mars 2026 Société TOYOTA KREDITBANK GMBH PRISE EN SA SUCCURSALE TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/
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tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00585
TJ 40192, 26 mars 2026, RG 25/00585
N° Minute : 26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ4R JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [P] [R] épouse [L] C/ [F] [L] Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIB
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ca other ca_versailles n° 25/00585
CA Versailles, 25 mars 2026, RG 25/00585
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° RG 25/00585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KQ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [H] [Q] [B] Me Maud GUILLEMET AGENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00585
TJ 74010, 23 mars 2026, RG 25/00585
ORDONNANCE DU : 23 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7KH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00585
TJ 06088, 18 mars 2026, RG 25/00585
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. NICE RISSO c/ [L], [P] MINUTE N° DU 18 Mars 2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHKQ Grosse délivrée à Me Cyril CHAHOUAR-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00585
TJ 42218, 16 mars 2026, RG 25/00585
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00585
TJ 86194, 13 mars 2026, RG 25/00585
5AA Minute N° N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2QM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 MARS 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00585
TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/00585
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22NC Jugement du 12 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00585
TJ 61001, 10 mars 2026, RG 25/00585
N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ65 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ65 LE DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00585
TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYRQ MINUTE N° : E.P.I.C. [Localité 1] c/ [R] [O] [D], [Z] [O] [X] épouse [O] [D] Copie certifiée conforme le : à : Madame [W] [X] épouse [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pa
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ca other ca_aix_provence n° 25/00585
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 25/00585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mars 2026 N° 2026/007 Rôle N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLWT S.A.R.L. [1] C/ [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09 Mars 2026 à : Me Philippe-la
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tj Réouverture des débats tj36044 n° 25/00585
TJ 36044, 6 mars 2026, RG 25/00585
N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDJ / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDJ Minute n°26/00003 RD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société BOU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00585
TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00585
République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIHO Nature affaire : 72I Nous, Isabelle MENDI, Présidente au Tribunal Judiciaire, statuant selon la procédure
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ca other ca_bourges n° 25/00585
CA Bourges, 27 févr. 2026, RG 25/00585
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - Me Solène SZTAJNBERG EXPÉDITION TJ LE : 27 FEVRIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 N° RG 25/0
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00585
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFH5 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [L] [S] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00585
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 25/00585
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM5X Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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tj Se déclare incompétent tj14366 n° 25/00585
TJ 14366, 18 févr. 2026, RG 25/00585
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christelle MAZIER + Me Marc REYNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Février 2026 N°RG : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOTJ Nature Affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctio
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