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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00281

    TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 26/00281

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [L] c/ [R] DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RALM - Exécutoire le : à Me SAMBUCHI Grégory - copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231f6cdc6046d47673489
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00281

    TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7IW MINUTE N° 26/16 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Vivian

    Lire la décision → Vérifier la source 69dff68dcdc6046d475fa92e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00281

    TJ 68224, 1 avr. 2026, RG 26/00281

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00281 N° Portalis DB2G-W-B7K-JVS3 RG N°25/472 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b7fcdc6046d47d32346
  • ca other ca_toulouse n° 26/00281

    CA Toulouse, 30 mars 2026, RG 26/00281

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/283 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMLM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 30 mars à 17h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca7ffcdc6046d47b1ec16
  • ca other ca_nimes n° 26/00281

    CA Nimes, 30 mars 2026, RG 26/00281

    Ordonnance N°266 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4SQ Recours c/ déci TJ [Localité 1] 27 mars 2026 [E] C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MARS 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère

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  • ca other ca_metz n° 26/00281

    CA Metz, 20 mars 2026, RG 26/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier et Anaëlle HOUI

    Lire la décision → Vérifier la source 69be4197cdc6046d476a9658
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00281

    TJ 72181, 19 mars 2026, RG 26/00281

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00281 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I23V ORDONNANCE Rendue le 19 MARS 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00281

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 26/00281

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3DB N° Minute : 26/157 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Mars 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6c0ecdc6046d47114b74
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00281

    TJ 59350, 13 mars 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2QHM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [J] [U] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a03dcdc6046d4797cc25
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00281

    TJ 76351, 10 mars 2026, RG 26/00281

    N° RG 26/00281 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEH2 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Mars 2026 pour notification à [B] [I] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25d6bcdc6046d47605107
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00281

    TJ 2a004, 9 mars 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIL5 DEMANDEUR : M. [X] [S] Représenté par Maître LANFRANCHI Jean-Marc, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [R] [L] [W] Non comparant ni représenté JUGEMENT CONTENTIEUX DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b420dccdc6046d478a1510
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00281

    TJ 67482, 4 mars 2026, RG 26/00281

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00281 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OF4M L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab1d06cdc6046d47c15a76
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00281

    TJ 60057, 24 févr. 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00281 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FY3G Numéro de minute : 182/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Février deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77015cdc6046d476bf075
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00281

    TJ 44109, 24 févr. 2026, RG 26/00281

    N° RC 26/00269 Minute n° 26/140 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [A] [C] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS et CONTROLE D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNAN

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  • ca other ca_douai n° 26/00281

    CA Douai, 21 févr. 2026, RG 26/00281

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUGY Minute électronique Ordonnance du samedi 21 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [D] Né le 28 Juin 2003 à [Localité 1] De nationalité t

    Lire la décision → Vérifier la source 699d439ccdc6046d478a85b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00281

    TJ 31555, 21 févr. 2026, RG 26/00281

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 21 février 2026 à 13 h 10 Le Juge

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00281

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 26/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00281 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a805cdc6046d47e9e45c
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00281

    CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 26/00281

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 26/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSTD Copie conforme délivrée le 17 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 699565f4cdc6046d47c89017
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00281

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00281

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00281 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00281 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GN ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc5e5cdc6046d47d0871e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00281

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 26/00281

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KZI ORDONNANCE DU 03 Février 2026 A l’audience publique du 03 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69861662cdc6046d4737bb41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1