Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 26/00004
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 26/00004 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWBQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE11BIS [
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj72181 n° 26/00004
TJ 72181, 7 avr. 2026, RG 26/00004
DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IY7R Décision Adjudication Le - CCC à Me BOUTARD, Me [T] - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Jugement d'ADJUDICATION DU 07 AVRIL 2026 ENTRE : LA S.E.L.A.R.L. MJ CORP en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame [G] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00004
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD ; Monsieur [D] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00004 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBVZI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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ca other ca_amiens n° 26/00004
CA Amiens, 7 avr. 2026, RG 26/00004
ORDONNANCE N°29 Copies certifiées conformes M. [L] [X], Me [I] [A] Me Eric POILLY M. Le Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau d'Amiens Copie exécutoire Me Eric POILLY COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00004
TJ 56121, 7 avr. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C57RU Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Me Christophe CAILLERE de la SELARL KERLEGIS Me Sophie OUV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00004
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 26/00004
Du 03 avril 2026 70C SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3IAD Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE C/ [B] [S], [G] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDON
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00004
TJ 06069, 2 avr. 2026, RG 26/00004
1 exp Maître Sarah BAYE de l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 26/00004 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00004
TJ 38185, 2 avr. 2026, RG 26/00004
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MYK3 AFFAIRE : S.C.I. MACYRIM C/ S.A.S. [J] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : S.A.S. [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDO
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tj Se déclare incompétent tj40192 n° 26/00004
TJ 40192, 2 avr. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00062 AFFAIRE N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUZV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Avril 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier DEBA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00004
TJ 08105, 2 avr. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZ6X JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ---------------------------------------------------------------------------------------------
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 26/00004
TJ 16015, 1 avr. 2026, RG 26/00004
N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFMS DU 01 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, P
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 26/00004
TJ 59350, 1 avr. 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2M3D DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00004
TJ 34032, 31 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E34XX MINUTE N°2026/ 229 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 31 Mars 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’[A] c/ [I] [L] Copie délivrée à prefecture Mad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00004
TJ 84007, 31 mars 2026, RG 26/00004
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJJR Minute N° : 26/00139 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 31 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Mme [B] Co
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00004
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00004 N° Portalis DB3S-W-B7J-4MQS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 mars 2026 La SA 1001 Vies Habitat C/ Monsieur [O] [R] ORDONNANCE DE RÉF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00004
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 26/00004
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYZ7 Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame, [R], [E], demeurant, [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] représentée par
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00004
TJ 06088, 27 mars 2026, RG 26/00004
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q4XZ du 27 Mars 2026 M.I 26/00000314 affaire :, [B], [A] c/ S.A. RSA LUXEMBOURG SA, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_amiens n° 26/00004
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 26/00004
ORDONNANCE COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 mars 2026 par Mme Chantal Mantion, Présidente de chambre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00004
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 26/00004
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00004 N° Portalis DBX4-W-B7J-UYOK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 26 Mars 2026 [C] [Q] [D] [B] C/ [F] [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 26 Mars
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 26/00004
TJ 49007, 26 mars 2026, RG 26/00004
LE 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00004 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IFAC O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière
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