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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00209
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00209
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [R] [V] [H] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/82 N° RG 26/0020
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00115
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00115
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société GRAND DELTA HABITAT, venant aux droits de la SA 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [D] [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01971
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01971
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. ERILIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [Q] [I], [N] [V] épouse [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/79 N° RG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01966
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01966
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement COTE D’AZUR HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [P] [T], [W] [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 2
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tj Accorde ou proroge des délais tj06069 n° 25/01653
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01653
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Etablissement COTE D’AZUR HABITAT, pris en la personne de son représentant légal en exercice c\ [P] [R] [O] [A], [F] [X] [D] épouse [O] [A] ORDONNANCE DE REFERE DU 09
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01638
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01638
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société VILOGIA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [J] [E] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/76 N° RG 25/01638 - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01624
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01624
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [P] [F] veuve [B] c\ [E] [W] [D] [H] [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/75 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPUS DEMANDERESSE Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01461
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01461
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [L] [H] c\ [Z] [X], [G] [T] [J], [V] [J] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/74 N° RG 25/01461 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOLF DEMANDEUR Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01354
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01354
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.C.I. OLEJA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [V] [E] ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/73 N° RG 25/01354
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/00468
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/00468
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [L] [P] c\ [C] [S] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/72 N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QFK4 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le 07
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 26/00220
TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00220
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUD, prise en la personne de son représentant légal ene exercice c\ [C] [U] DECISION DE DESISTEMENT DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/85 N° RG 26/00220 - N° Portalis D
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 26/00762
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 26/00762
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC par LRAR à Mme [Q] [H] + 1 CCC par LRAR à la CPAM de Haute-Savoie + TRANSMISSION DU DOSSIER AU POLE SOCIAL DU TJ DE NICE à réception des AR. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 26/00524
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 26/00524
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 caducité DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00524 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRSF DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 26/00270
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 26/00270
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KIEFFER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 26/00270 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSBM DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05769
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/05769
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PADOVANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Désistement d’instance DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05769 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO65 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05651
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/05651
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VERANY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05651 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPDX DEMANDEUR : Mons
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05574
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/05574
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PATRIZIO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Désistement d’instance et d’action DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05574 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05473
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/05473
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à l’administration défenderesse. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05473 - N° Portalis DBWQ-W-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05291
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/05291
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONTAGARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05291 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN4Z DEMANDEUR : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04327
TJ 06069, 8 avr. 2026, RG 25/04327
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me SCHRECK. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04327 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK65 DEMANDEURS : M
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