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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 5042 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00035

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00035

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOURGOGNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [P] [H] veuve [B] c/ S.A.S.U. PARADIS COIFFURE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8216fcdc6046d47b23197
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00006

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00006

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me DRAHI + 1 CC Me BIDAULT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISES [O] [T], [V] [L], [N] [B] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. SOGESSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8216bcdc6046d47b22c39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01940

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01940

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PASCAUD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I. SCI [Adresse 1] c/ [T] [L], S.A.R.L. ULTIMATE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01940 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82165cdc6046d47b22264
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01939

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01939

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me DUPY + 1 CC Me BENSA TROIN + 1 CC Me RAVOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [A] [H] c/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES, Compag

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82160cdc6046d47b220b6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01845

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01845

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me BENSA TROIN + 1 CC Me FOUQUES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [R] [L] c/ S.D.C. L’ARA, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8215acdc6046d47b2205e
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01839

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01839

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me AGNETTI + 1 CC Me VIALE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Réouverture des débats le 6 Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.R.L. LE DIAMANT DU TERROIR c/ S.A.S. ARMADA DÉCISION N

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82154cdc6046d47b21ffd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01838

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01838

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me GASCARD + 1 CC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [O] [F] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Société MUTUELLE ASSURANCE INST

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82150cdc6046d47b21fb1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01809

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01809

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.D.C. [Adresse 1] c/ S.A. SOCIETE COMPAGNIE GENERALE D’EDITION SAM DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01809 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8214acdc6046d47b21f4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01795

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01795

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ALLOUCHE + 1 CC Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I. CANNES INVEST c/ S.A.S.U. CASHER [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01795 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82146cdc6046d47b21f04
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01642

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01642

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me DIDIER + 1 CC Me ROSTAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERING c/ S.A.R.L. ZENITUDE GESTION 1 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/0164

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82143cdc6046d47b21eb1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01517

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01517

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me RIAHI + 1 CC Me PETIT + 1 CC Me VERIGNON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [V] [H] c/ Association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB, [I], [N], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8213ecdc6046d47b21e5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01439

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01439

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [K] [P] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES DÉCISION N° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82138cdc6046d47b21e02
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01048

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01048

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me FERNANDEZ + 1 CC Me BERDOUGO + 1 CC Me LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 EXPERTISE [K] [Z] c/ [O] [C], S.A.R.L. AUTO CONTRÔLE [Localité 1] DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82133cdc6046d47b21dab
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01045

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01045

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ROMETTI + 1 CC Me [Y] + 1 CC Me SAMBUCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 Réouverture des débats à l'audience du 06 Mai 2026 à 09h00 Salle D S.A.S. FONCIERE AZUR c/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8212ecdc6046d47b21d54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01972

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01972

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. LOGIS FAMILIAL, devenue la société 1001 VIES HABITAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [H] [S] épouse [I], [J] [I] ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8212acdc6046d47b21cef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00405

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00405

    1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. LOGIS FAMILIAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [V] [M] et [A] [Y] épouse [M] ORDONNANCE du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/84

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82127cdc6046d47b21cd7
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 26/00452

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00452

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [D] [S] c\ [E] [C], [M] [T] ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/83 N° RG 26/00452 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXEE DEMANDERESSE A LA RECTIFICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82125cdc6046d47b21c8a
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj06069 n° 26/00201

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE DE PROXIMITE ORDONNANCE RG n° 26/0201 Minute n° 26/29 Nous, Caroline CHASSAIN, vice-présidente du tribunal judiciaire de Grasse, chargée des contentieux de la protection, avons rendu ce jour l’ordonnance suivante, Vu l’article 131 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82122cdc6046d47b21c70
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj06069 n° 26/00193

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE DE PROXIMITE ORDONNANCE RG n° 26/0193 Minute n° 26/28 Nous, Caroline CHASSAIN, vice-présidente du tribunal judiciaire de Grasse, chargée des contentieux de la protection, avons rendu ce jour l’ordonnance suivante, Vu l’article 131 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82120cdc6046d47b21c28
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj06069 n° 26/00192

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE DE PROXIMITE ORDONNANCE RG n° 26/0192 Minute n° 26/27 Nous, Caroline CHASSAIN, vice-présidente du tribunal judiciaire de Grasse, chargée des contentieux de la protection, avons rendu ce jour l’ordonnance suivante, Vu l’article 131 du code de procédure civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8211ecdc6046d47b21c18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1