Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00320
TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00320
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3L4 ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, gre
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ca other ca_metz n° 26/00320
CA Metz, 31 mars 2026, RG 26/00320
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GREX ETRANGER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00320
TJ 83137, 31 mars 2026, RG 26/00320
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N32S N° Minute : 26/185 ORDONNANCE rendue en audience publique le 31 Mars 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj84007 n° 26/00320
TJ 84007, 25 mars 2026, RG 26/00320
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON SURENDETTEMENT N° RG 26/00320 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KKJO Minute N° : 26/00023 JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DEMANDEUR : La [Localité 2] DE LA VILLE DE [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représentée p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00320
TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00320
/ N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HEQH Minute N°26/335 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [B] [G] contre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00320
TJ 06088, 18 mars 2026, RG 26/00320
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 18 Mars 2026 Minute n° [V] c/ [F], [F] DU 18 Mars 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAQR - Exécutoire le : à Me ABASSIT Florian - copie certifiée conf
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00320
TJ 38185, 16 mars 2026, RG 26/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00320 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M44S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP ORDONNANCE DU 16 MARS 2026 OMISSION DE STATUER ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [B] [M], domicilié CCAS BA
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00320
TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/00320
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00320 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGME L
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ca other ca_nimes n° 26/00320
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 26/00320
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J23V Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/02672 Mme [R] [A] [Adresse 1] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00320
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINK DEMANDEUR : M. [W] [G] Assisté de Maître Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [T] [O] [F], assisté de Maître Brigitte Nicolai, avocat au barreau d’Aja
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00320
TJ 44109, 6 mars 2026, RG 26/00320
N° RC 26/00320 Minute n° 26/173 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [N] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 06 Mars 2026 ___________________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00320
TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00320
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6IP Le 03 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [E] [C] con
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ca other ca_douai n° 26/00320
CA Douai, 1 mars 2026, RG 26/00320
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUVW Minute électronique Ordonnance du dimanche 01 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [K] né le 24 Septembre 2005 au LIBAN se disant né
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ca other ca_aix_provence n° 26/00320
CA Aix Provence, 23 févr. 2026, RG 26/00320
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 26/00320 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTFY Copie conforme délivrée le 23 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_amiens n° 26/00320
CA Amiens, 19 févr. 2026, RG 26/00320
ARRET N° S.A.R.L. VIRTUO [U] C/ [B] [W] [B] [B] [E] [Z] [N] [G] [M] [F] [F] [F] [F] [F] [D] [A] [K] [R] [L] [X] Copie exécutoire le 19 février 2026 à Me LE ROY Me LECLERCQ-LEROY GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00320
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 26/00320
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00320 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYKV N° de Minute : 26/267 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [E] [G] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00320
TJ 31555, 12 févr. 2026, RG 26/00320
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4TR Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4TR ORDONNANCE STATU
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ca other ca_colmar n° 26/00320
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 26/00320
Copie transmise par mail : - à [Z] [D] épouse [V] par LRAR - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 05 février 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00320
TJ 30189, 23 janv. 2026, RG 26/00320
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00320 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMC6 ORDONNANCE DU 23 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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