Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/00709
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me AITTOUARES #A966 - Me GAY #L15 - Me CHATEL #R39 - Me POURRINET #E96 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/00709 N° Portalis 352J-W-B7K-DBYTJ N° MINUTE : Assignation du : 15 janvier 2026 INCIDENT ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00709
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 26/00709
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00709 - N° Portalis DB2H-W-B7K-35UF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 mars 2026 à 16h09 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00709
TJ 77284, 8 févr. 2026, RG 26/00709
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 8] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Février 2026 Dossier N° RG 26/00709 - N°
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