Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00129
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00129
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 23/0
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ca other ca_montpellier n° 25/00130
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00130 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQGW Décision déférée à la Cour : Décision du 15 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 23/0
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ca other ca_montpellier n° 25/00204
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00204
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQLR APPELANTE : Mme [U] [H] tutrice de M.[G] [C] - majeur sous tutelle [Adresse 1] [Localité 1] INTIMEE : Organisme MDPH DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse
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ca other ca_montpellier n° 25/00337
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQTS APPELANTE : Mme [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE Représentant : Me Aude GERIGNY de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME
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ca other ca_montpellier n° 25/00379
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00379
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00379 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 23/0
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ca other ca_montpellier n° 25/00418
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00418
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00418 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22
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ca other ca_montpellier n° 25/00448
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00448
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ2Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 23/0
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ca other ca_montpellier n° 25/01837
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/01837
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01837 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTT6 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca other ca_montpellier n° 25/01857
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/01857
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01857 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTVF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 24/
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ca other ca_montpellier n° 25/01889
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/01889
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01889 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 FEVRIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/
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ca other ca_montpellier n° 25/01942
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/01942
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01942 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT2Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/010
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ca other ca_montpellier n° 25/02038
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02038 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/0
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ca other ca_montpellier n° 25/02093
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02093
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02093 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] N° RG 24/00
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ca other ca_montpellier n° 25/02134
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02134
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02134 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 23/00
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ca other ca_montpellier n° 25/02204
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02204
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02204 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QULK Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 22/02
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ca renvoi ca_montpellier n° 25/02236
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02236
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02236 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUNH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 23/0
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ca other ca_montpellier n° 25/02314
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02314
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT F N° RG 25/02314 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUSF APPELANT : M. [X] [R] né le 18 avril 1958 à [Localité 1] de nationalité française Retraité [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Sofia SA
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ca other ca_montpellier n° 25/02362
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02362
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02362 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUVM Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MARS 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 231100
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ca other ca_montpellier n° 25/02403
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02403
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02403 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUXZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MARS 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 22/05360
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ca other ca_montpellier n° 25/02434
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/02434
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02434 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU2A Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AVRIL 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/02
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