Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02100
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 22/02100
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 09 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02100 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMMM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MARS 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1
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ca other ca_montpellier n° 22/04743
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 22/04743
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 9 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04743 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRB Décision dé
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ca other ca_montpellier n° 23/00920
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 23/00920
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00920 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXED Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JANVIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 22/00370 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 23/02110
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 23/02110
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 09 Avril 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02110 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZPN Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Locali
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ca other ca_montpellier n° 23/05161
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 23/05161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/05161 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7V4 APPELANTE : Mme [N] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Pascal OUDIN, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : CPAM DE L'AUDE [Adresse 2] [
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ca other ca_montpellier n° 24/00157
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/00157
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 23/00083 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/00158
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/00158
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 23/00086 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/00159
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/00159
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 23/00085 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/00160
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/00160
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWK Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 23/00087 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/00161
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/00161
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCWM Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE N° RG 23/00084 APPELANTE
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ca other ca_montpellier n° 24/03504
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/03504
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03504 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJS6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 MAI 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 21/0064
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ca other ca_montpellier n° 24/06146
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/06146
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06146 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/00711 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 24/06148
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 24/06148
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06148 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPE6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/02681 APPEL
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ca other ca_montpellier n° 25/00043
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00043
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQBF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/05356 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/00044
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00044
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQBJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/03724 APPELAN
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ca other ca_montpellier n° 25/00047
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00047
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQBO Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/04781 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/00048
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/05237 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/00049
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00049
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00049 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/03727 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/00092
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00092
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER N° RG 24/00286 APPELA
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ca other ca_montpellier n° 25/00094
CA Montpellier, 9 avr. 2026, RG 25/00094
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQET Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG 23/0
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