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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00316

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPTN N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [W] [I] Débiteur(s), trice(s) : [I] [W] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56692cdc6046d4771a24c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00316

    TJ 10387, 3 avr. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00316 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHHW Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 03 avril 2026 S.A. [Adresse 2] [Localité 2] Contre [Z] [Y] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55fe3cdc6046d4771213f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00316

    TJ 02408, 2 avr. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/119 DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMQR Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d8d093c619cd1f2b1758
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00316

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00316- 25/00317 - 25/00318 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3EU JUGEMENT N° 26/0019 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70acdcdc6046d473a46f8
  • ca other ca_besancon n° 25/00316

    CA Besancon, 24 mars 2026, RG 25/00316

    PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E35R COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 novembre 2024 - RG N°1124000007 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38badcdc6046d47dd12c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00316

    TJ 73065, 19 mars 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5FS DEMANDEUR : La Société FLOA ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau d’AI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12385cdc6046d47e4447a
  • ca other ca_bastia n° 25/00316

    CA Bastia, 18 mars 2026, RG 25/00316

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES COMMERCIALES ORDONNANCE N° RG 25/00316 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CMHS Chambre commerciale Ordonnance n° Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO rendue le 26 mai 2025 RG N° 2025001429 APPELANTE INTIME S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd5a2bcdc6046d475605e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00316

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00316 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEJY [C], [Q], [W] [O] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT REPRÉSENTANT L'ETAT, Sis [Adresse 3] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27689cdc6046d4703a6a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00316

    TJ 64445, 3 mars 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBSN Code nature d’affaire : 71F- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76f11cdc6046d476bdbc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00316

    TJ 83050, 27 févr. 2026, RG 25/00316

    MINUTE N°26/ [O] [M] N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5RY TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [M] Contentieux général Juge du Contentieux de la Protection ---------------- JUGEMENT DU 27 Février 2026 JUGEMENT DU 27 Février 2026 S.A. CREATIS c/ [D], [B] épouse [D] DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62dedcdc6046d474e0a12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00316

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00316

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00316 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AF JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.C.I. SO”WYN IMMO, S.A. [L] DEFENDEUR(S) : [F] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a254d2cdc6046d47fd940e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00316

    TJ 07186, 26 févr. 2026, RG 25/00316

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPV2 AFFAIRE : S.A.S. [C] / E.A.R.L. LES JACINTHES DEMANDERESSE : S.A.S. [C] ayant son siège 1 Rue des Rivières, 69009 LYON représentée par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1258fcdc6046d47e12557
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00316

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00316 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVLZ Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Christ

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49d0cdc6046d47b9d34d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00316

    TJ 33243, 19 févr. 2026, RG 25/00316

    ORDONNANCE DU : 19 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DSVT AFFAIRE : [G] [Z] épouse [D], [M] [D] C/ INCA [Localité 1] INDIVIDUELLES autrefois dénommée GEOXIA AQUITAINE, XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30dd6cdc6046d470c8fac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00316

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00316 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPIS 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb51ccdc6046d47802889
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00316

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00316 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISS5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [F] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa0a1cdc6046d4746835e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00316

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00316 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFB4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société SEQENS DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8c65cdc6046d4744a3f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00316

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00316

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00316 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OURO MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 10] c/ [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb102cdc6046d47cec60f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00316

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00316 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R3O AFFAIRE : Mme [W] [U] [F] (Maître Olivier DANJOU de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A. AXERIA IARD (SELARL LEXCASE) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9777cdc6046d47cce9b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00316

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00316 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4V7 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dont le siège social est 73000 CHAMBERY,

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5bc1cdc6046d47ad8f70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1