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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01478

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/01478

    N° RG 25/01478 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7N TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01478 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7N LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR S.A.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d945afcdc6046d47cddece
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00488

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00488

    N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00488 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZHS LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eef2cdc6046d47ae56db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00547

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00547

    N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVL TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00547 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVL LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eeeccdc6046d47ae5682
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00548

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00548

    N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00548 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZVM LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eee8cdc6046d47ae5633
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00010

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2K6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00010 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2K6 LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eee4cdc6046d47ae55e1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00596

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00596

    N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00596 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ7P LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eee0cdc6046d47ae5595
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00225

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00225

    N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIR LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eedbcdc6046d47ae5536
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00581

    TJ 61001, 9 avr. 2026, RG 25/00581

    N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00581 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6Y LE NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eed5cdc6046d47ae54e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00104

    TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3H4 Minute n° : A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69fc3cdc6046d478ec25f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00105

    TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00105 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IN Minute n° : 26/106 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69fc0cdc6046d478ec213
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00106

    TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00106 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IO Minute n° : 26/107 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69fbecdc6046d478ec1f5
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00109

    TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00109 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I7 Minute n° : 26/109 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69fbbcdc6046d478ec1b1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00108

    TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00108

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3I6 Minute n° : 26/108 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothér

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69fb8cdc6046d478ec192
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00111

    TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00111 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JB Minute n° : 26/111 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69fb5cdc6046d478ec140
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00112

    TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JC Minute n° : 26/112 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69fb2cdc6046d478ec0fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00110

    TJ 61001, 8 avr. 2026, RG 26/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisation sous contrainte 08 Avril 2026 N° RG 26/00110 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JA Minute n° : 26/110 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Ps

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69faecdc6046d478ec0e3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00107

    TJ 61001, 7 avr. 2026, RG 26/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU JUGE DU SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX A 11 HEURES ---------------- Mesure d’isolement ou de contention 07 Avril 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IZ Minute n° : 26/104 Nous, Laurence DECIMO-BR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d8fcdc6046d476fe3c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00490

    TJ 61001, 3 avr. 2026, RG 25/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00490 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZH2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03/04/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) A

    Lire la décision → Vérifier la source 69de89c8cdc6046d473c6c07
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj61001 n° 26/00102

    TJ 61001, 1 avr. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Avril 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3GX Minute n° : 26/102 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6279cdc6046d47c6a87f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00098

    TJ 61001, 1 avr. 2026, RG 26/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 01 Avril 2026 N° RG 26/00098 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ES Minute n° : 26/100 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérap

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6276cdc6046d47c6a837

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1