Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00712
TJ 26362, 9 avr. 2026, RG 25/00712
N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOQT N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - Me Corinne GARNIER, - la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [F] né le 2
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00712
TJ 54395, 31 mars 2026, RG 25/00712
DU : 31 Mars 2026 RG : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXXX AFFAIRE : [Q] [E], [I] [L] épouse [E] C/ S.A.R.L. MAISON ECR, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du trente et un Mars deux mil vingt six COMPOSITION P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00712
TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00712
Expéditions le : Minute n° 26/00074 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GA6L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur, [T], [P], demeurant, [Adresse 1] représenté par
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 25/00712
TJ 06088, 20 mars 2026, RG 25/00712
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00712 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL3F du 20 Mars 2026 affaire :, [Q], [S] c/ S.A.R.L., [D], [P] Copie exécutoire délivrée à Me Franck CHOUMAN Copie certifiée conforme délivrée à Me
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00712
TJ 69264, 19 mars 2026, RG 25/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VILLEFRANCHE SUR SAONE, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ ,:[XXXXXXXX01] RÉFÉRENCES A RAPPELER : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C6HT Minute : JUGEMENT Du : 19 Mars 2026 DEMANDEUR(S) :, [Z], [B],, [F], [B] Née, [S] DÉFENDEUR(S) : Compagnie d'assurance, [1],, [U
-
tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00712
TJ 49007, 19 mars 2026, RG 25/00712
LE 19 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00712 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFEO O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des
-
ca other ca_angers n° 25/00712
CA Angers, 17 mars 2026, RG 25/00712
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOZA jugement du 09 Juillet 2021 TC de [Localité 2] RG N° 2016/3120 arrêt du 13 Décembre 2022 Cour d'Appel de RENNES RG N°21/5558 arrêt du 12 Février 2025 Cour de Cassat
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00712
TJ 36044, 6 mars 2026, RG 25/00712
N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5O / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [W] [A] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC5O Minute n°26/00103 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : Société INTRUM INV
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00712
TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 25/00712
5AA Minute N° N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G37B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00712
TJ 27229, 26 févr. 2026, RG 25/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00712 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG4H S.A. DIAC C/ [Q] [J] épouse [G] [T] [G] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00712
TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3273 N° Minute : 26/94 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SA ARCO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] BELGIQUE Représentée par Me Aline BOUD
-
ca other ca_chambery n° 25/00712
CA Chambery, 10 févr. 2026, RG 25/00712
GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Février 2026 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXCW Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 4] en date du 17 Avril 2025 Appelante Sté Coopérative BANQUE
-
ca other ca_douai n° 25/00712
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/00712
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAOX Jugement (N° 24-001181) rendu le 13 janvier 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
-
ca other ca_paris n° 25/00712
CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/00712
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 (n°712, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00712 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPNJ Décision déféré
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00712
TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00712
N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIFW Monsieur [I] [K] /c Madame [O] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIFW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00712
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH3U Ordonnance n° 2026/M Monsieur [J] [R] représenté par Me Hanna REZAIGUIA de la SELARL EOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [G] [Z] r
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77288 n° 25/00712
TJ 77288, 30 déc. 2025, RG 25/00712
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E M E L U N RG : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKGK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publiqu
-
ca other ca_montpellier n° 25/00712
CA Montpellier, 15 déc. 2025, RG 25/00712
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00712 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q37R O R D O N N A N C E N° 2025 - 729 du 15 Décembre 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 3] DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00712
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00712 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO76 Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00712
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/00712
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00712 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5K Grosse délivrée à Me FURIO-FRISCH Expédition délivrée à M et Mme [M] le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles