Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 26/00420
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 26/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 23 mars 2026 Enrôlement : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LEX AFFAIRE : S.A. FINAREAL( la SARL BAFFERT-MALY) C/ M. [L] [W] (Me Marine ALBRAND) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Mars 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/00420
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 26/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/03/2026 à : Monsieur [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 16/03/2026 à : Maître Yves MAYNE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/00420 N° Portalis 352J-W-B7K-DBZUL N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00420
TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00420 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIQ7 DEMANDEUR : Mme [M] [V] [K] Représenté par Maître Marie Colombani, avocat au barreau d’Ajaccio ÉLECTEUR : M. [C] [B] [X] [Y] Non comparant, ni représenté JUGEMENT CONTENTIEU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00420
TJ 31555, 1 mars 2026, RG 26/00420
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Juge ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00420
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00420 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZGH N° de Minute : 26/338 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] c/ [I] [J] NOTIFICATION par
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00420
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 26/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00420 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00420
TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 26/00420
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00420 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32PA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 février 2026 à 15:27 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00420
TJ 77284, 24 janv. 2026, RG 26/00420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Janvier 2026 Doss
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