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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01360
TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/01360
N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLNE Page -- N° RG 25/01360 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLNE Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [Q], [M] [H] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES I, ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée SAS E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/01090
TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/01090
N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKUU Page -- N° RG 25/01090 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKUU Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [W] [F] épouse [M] C/ La Société CDC HABITAT, société d’économie mixte, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 470 801 168, prise en la personn
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/01073
TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/01073
N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKUT Page -- N° RG 25/01073 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKUT Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : S.C.E.A. [C], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre sous le numéro 499 414 878, représentée par Monsieur [M] [O] agissant
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97120 n° 25/00369
TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/00369
N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHKV Page -- N° RG 25/00369 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHKV Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : [A] [F] [C] C/ [T] [K], [U] [J] [B], [Z] [X], [D] [X], [L] [H] ---------- AVOCATS : Me Gérald CORALIE Maître Raphael LAPIN de la SELARL QUETZAL TR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00065
TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 25/00065
N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG7X Page -- N° RG 25/00065 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG7X Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : Madame [V] [J], exerçant son activité de coiffure à l’enseigne [J] COIFFURE, C/ La Société Immobilière de la Guadeloupe (SIG), agissant poursuites et d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 23/02047
TJ 97120, 9 avr. 2026, RG 23/02047
N° RG 23/02047 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E3QE Page -- N° RG 23/02047 - N° Portalis DB3W-W-B7H-E3QE Jugement du : 09 avril 2026 AFFAIRE : La BL GRAND FOND, Société à Responsabilité Limitée, ayant pour nom commercial [Q] [F], C/ [R] [X] ---------- AVOCATS : la SELARL JURISDEM la SELASU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00406
TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 25/00406
Ordonnance de référé du 02 Avril 2026-N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPDR N° RG 25/00406 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPDR DU 02 Avril 2026 AFFAIRE : [R] [O] [X] C/ S.C.A. SCA [F], [B], [M] [T] épouse [A], [U] [Y] [D] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Jean
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 26/00051
TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 26/00051
N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQN7 Page -- N° RG 26/00051 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQN7 Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : [C] [E] divorcée [Y] C/ [V] [U] ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/02187
TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 25/02187
N° RG 25/02187 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNFW Page -- N° RG 25/02187 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNFW Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. ENVIRONNEMENT ET TECHNOLOGY COMMERCIAL “PROACTIVE CARAIBES”, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 429 667 223, prise en la personne
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/02171
TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 25/02171
N° RG 25/02171 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN7E Page -- N° RG 25/02171 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN7E Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : [M] [N] [R] C/ URSSAF DE LA GUADELOUPE, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 314572025, agissant poursuites et diligences de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01620
TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 25/01620
N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMT4 Page -- N° RG 25/01620 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMT4 Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : Association KAHMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, C/ L’URSSAF CAISSE DE SECURITE SOCIALE DE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01605
TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 25/01605
N° RG 25/01605 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTD Page -- N° RG 25/01605 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTD Jugement du: 02 avril 2026 AFFAIRE : [M] [W] C/ [X] [O] ---------- AVOCATS : Me Gladys DEMOCRITE Me Maryan MOUGEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01492
TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 25/01492
N° RG 25/01492 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLNC Page -- N° RG 25/01492 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLNC Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : [S] [R] C/ L’ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE, inscrite au registre du commerce et des sociétés, sous le numéro 352 216 873, agissa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01450
TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 25/01450
N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMDT Page -- N° RG 25/01450 - N Portalis DB3W-W-B7J-FMDT Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. BM’ PRIMEURS SENTANN , inscrite au RCS de POINTE-A-PITRE, sous le numéro 909 578 528, agissant par son gérant Monsieur [O] [M] [N], C/ [Q] [A] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01123
TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 25/01123
N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK66 Page -- N° RG 25/01123 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK66 Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. IMATECHNOLOGIE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 502 015 324, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [P] [K] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/01967
TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 24/01967
N° RG 24/01967 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FEV6 Page -- N° RG 24/01967 - N° PortalisDB3W-W-B7I-FEV6 Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : [H], [M] [O], [W] [O] C/ [F] [T] épouse [Y] ---------- AVOCATS : la SELARL JURISDEM Maître Lyvia SOUDAIN- [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01470
TJ 97120, 2 avr. 2026, RG 24/01470
N° RG 24/01470 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FANF Page -- N° RG 24/01470 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FANF Jugement du : 02 avril 2026 AFFAIRE : [U] [Y] C/ S.A. [R] La Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré de la GUADELOUPE, dite SA D’HLM exerçant sous l’enseigne [R], immatriculée au RCS de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01697
TJ 97120, 31 mars 2026, RG 25/01697
N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLXH Page -- N° RG 25/01697 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLXH Jugement du : 31 mars 2026 AFFAIRE : [G] [F] C/ S.A. SOCIETE COMMUNALE DE SAINT-MARTIN ([Z]) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 333 361 111, prise en la personne de son Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00446
TJ 97120, 30 mars 2026, RG 25/00446
MINUTE N°2026/51 N° R.G. 25/00446 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FH64 DU 30 Mars 2026 AFFAIRE : [F] [U] [L], [V] [G], [Y] [W] [L] C/ [A] [P] 326 125 069 ---------- AVOCATS : Me Sarah CHARBIT-SEBAG Maître Nicolas DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00181
TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00181
N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJJZ DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : Société ODEA (ORTHO-CARAIBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAW
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