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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2665 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00886

    TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/00886

    minute n°: N° RG 25/00886 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5OQ Code : 53B S.A. HOIST FINANCE AB c/ [D] [R] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS + exécutoire - [D] [R] + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd31a8cdc6046d471e8bc1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00507

    TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/00507

    minute n°: N° RG 25/00507 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4GL Code : 5AA [H] [T] c/ [U] [L] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Sabine MILLOT-MORIN de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - Me Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd31a0cdc6046d471e8b53
  • tj Autre décision avant dire droit tj71270 n° 25/00458

    TJ 71270, 9 avr. 2026, RG 25/00458

    minute n°: N° RG 25/00458 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4BD Code : 53B S.A.R.L. INVESTCAPITAL LTD c/ [M] [H] copie certifiée conforme délivrée le 09/04/2026 à - Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX - Me Leslie BORDIGNON, a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00991

    TJ 71270, 7 avr. 2026, RG 25/00991

    Minute n° 26/24 N° RG : 25/00991 N° Portalis DB2M-W-B7J-D5ZC M. [H] [O] c/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notifications LRAR + LS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01300

    TJ 71270, 7 avr. 2026, RG 25/01300

    Minute n° 26/23 N° RG : 25/01300 N° Portalis DB2M-W-B7J-D6UQ Mme [F] [R] divorcée [E] c/ Mme [X] [B] épouse [N] M. [V] [N] Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - N

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01439

    TJ 71270, 7 avr. 2026, RG 25/01439

    Minute n° 26/22 N° RG : 25/01439 N° Portalis DB2M-W-B7J-D7IE M. [Y] [P] c/ Mme [Q] [N] Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notifications LRAR + LS aux parties

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/01059

    TJ 71270, 7 avr. 2026, RG 25/01059

    Minute n° 26/21 N° RG : N° RG 25/01059 N° Portalis DB2M-W-B7J-D57W S.A.S. ALGECO c/ S.A.S. BY INVEST Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière - Notifications LRAR +

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ec9acdc6046d47ae2df9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj71270 n° 24/00023

    TJ 71270, 7 avr. 2026, RG 24/00023

    N° RG : N° RG 24/00023 N° Portalis DB2M-W-B7I-D2BL Jugement n° 26/13 Société CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [V] [S] [T] [G] épouse [S] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 26/00145

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 26/00145

    minute n°: N° RG 26/00145 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EAUI Code : 5AE Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [F] [X], [M] [E] épouse [X] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ab8cdc6046d476fb1f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 26/00132

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 26/00132

    minute n°: N° RG 26/00132 - N° Portalis DB2M-W-B7K-EATJ Code : 5AE Etablissement public [Localité 1] HABITAT c/ [L] [B] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Etablissement public [Localité 1] HABITAT + exécutoire - [L] [B] + 1 copie au dossi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01654

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01654

    minute n°: N° RG 25/01654 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D75C Code : 5AA S.A. [X] c/ [C] [E] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - S.A. [X] + exécutoire - [C] [E] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ab2cdc6046d476fb194
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/01650

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01650

    minute n°: N° RG 25/01650 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D74Z Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [I] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54aaecdc6046d476fb141
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01582

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01582

    minute n°: N° RG 25/01582 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7WM Code : 5AE Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [B] [T] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] + exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54aaacdc6046d476fb0f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01576

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01576

    minute n°: N° RG 25/01576 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7VU Code : 5AE Société [Localité 1] OPH c/ [M] [D] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Société [Localité 2] HABITAT OPH + exécutoire - [M] [D] + 1 copie au dossier RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54aa7cdc6046d476fb0dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01530

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01530

    minute n°: N° RG 25/01530 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7QV Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [T] [E], [X] [K] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54aa4cdc6046d476fb08d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01456

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01456

    minute n°: N° RG 25/01456 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7KZ Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [N] [S] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54aa0cdc6046d476fb072
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01441

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01441

    minute n°: N° RG 25/01441 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7IO Code : 5AZ Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [Z] [R] épouse [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Frédéric HOPGOOD de , avocats au barreau de CHALON-

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a9dcdc6046d476fb025
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01390

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01390

    minute n°: N° RG 25/01390 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7CL Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [L] [V], [E] [M] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a96cdc6046d476faf89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01387

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01387

    minute n°: N° RG 25/01387 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7BN Code : 5AB Société [Localité 1] OPH c/ [P] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES +

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a92cdc6046d476faf6e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01145

    TJ 71270, 2 avr. 2026, RG 25/01145

    minute n°: N° RG 25/01145 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6G2 Code : 5AA Etablissement public [Localité 1] HABITAT c/ [Y] [I], [H] [B] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Etablissement public [Localité 1] HABITAT + exécutoire - [Y] [I] - [H] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54a8bcdc6046d476faebc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1