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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2531 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00124

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00124 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de98efcdc6046d473d728a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00113

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00113 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de98e8cdc6046d473d721d
  • tj Expertise tj55029 n° 25/00110

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00110

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00110 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de98e3cdc6046d473d71c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00107

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00107 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de98dfcdc6046d473d7176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00070

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00070 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de98d9cdc6046d473d7110
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00062

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00062 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69de96facdc6046d473d5371
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 24/00137

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 24/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00137 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de96f7cdc6046d473d5351
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00123

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 24/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00123 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de96f4cdc6046d473d5306
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00093

    TJ 55029, 9 avr. 2026, RG 24/00093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 09 Février 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00093 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 69de96f1cdc6046d473d52bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00011

    TJ 55029, 8 avr. 2026, RG 26/00011

    N° RG 26/00011 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5W3 S.A.S. SIGM C/ S.A.R.L. [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SIGM inscrite au RCS de [Localité 1] sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9926cdc6046d473d76a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00125

    TJ 55029, 8 avr. 2026, RG 25/00125

    N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5OP [F] [A] C/ S.A.S. ACTION AUTO-MOTO 09 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [A] né le 07 Septembre 1967 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69de991acdc6046d473d75e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00122

    TJ 55029, 8 avr. 2026, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5IB Etablissement public OPH DE LA MEUSE C/ [T] [G] [T] [K] S.C.I. [Adresse 1] SCI LE BOUCHOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9917cdc6046d473d759f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00037

    TJ 55029, 8 avr. 2026, RG 25/00037

    N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2L6 [P] [I] C/ [K] [M] [N] [D] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I], demeurant [Adresse 1] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9913cdc6046d473d7578
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00035

    TJ 55029, 8 avr. 2026, RG 26/00035

    JLD N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6FN Du 08 Avril 2026 Minute n°00039/26 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3d7cdc6046d47902535
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00034

    TJ 55029, 8 avr. 2026, RG 26/00034

    JLD N° RG 26/00034 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6FM Du 08 Avril 2026 Minute n°00038/26 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3d4cdc6046d479024e5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00039

    TJ 55029, 1 avr. 2026, RG 26/00039

    JLD N° RG 26/00039 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6I3 Du 01 Avril 2026 Minute n°00037/26 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72c1cdc6046d47c801a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00038

    TJ 55029, 1 avr. 2026, RG 26/00038

    JLD N° RG 26/00038 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6IY Du 01 Avril 2026 Minute n°00036/26 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72bccdc6046d47c80159
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00037

    TJ 55029, 1 avr. 2026, RG 26/00037

    JLD N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6IW Du 01 Avril 2026 Minute n°00035/26 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd72b7cdc6046d47c80127
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00032

    TJ 55029, 25 mars 2026, RG 26/00032

    JLD N° RG 26/00032 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6FC Du 25 Mars 2026 Minute n°00032/26 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT- SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de B

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aad6cdc6046d4716ba2f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00031

    TJ 55029, 25 mars 2026, RG 26/00031

    JLD N° RG 26/00031 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6FA Du 25 Mars 2026 Minute n°00031/26 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5aad3cdc6046d4716b9c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1