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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2755 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06779

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06779

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Chloé FABIAN Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1f2cdc6046d475e2a22
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 26/00126

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain DE ANGELIS Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe1eacdc6046d475e29b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00127

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 26/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Alain DE ANGELIS Le .....

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/07328

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/07328

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/07328 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RCF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [G] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3c36cdc6046d471f4c10
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/09727

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/09727

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/09727 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DW7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [Y] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b4ccdc6046d471f3cc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06715

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06715 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6P7L AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL (Me Delphine VERRIER) C/ Association AU PAIN SOLIDIARE Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a9fcdc6046d47cf6086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06709

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06709 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NRY AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Mme [T] [O] [R] Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a81cdc6046d47cf5e27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/05149

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/05149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05149 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SKK AFFAIRE : M. [J] [D] [B] (la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS) C/ M. [C] [A] (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a63cdc6046d47cf5bbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03983

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/03983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03983 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRP AFFAIRE : M. [C] [S] (Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ Mme [U] [M] (Me Carole ROMIEU) Rapport ora

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a4bcdc6046d47cf59ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03499

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/03499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03499 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SL5 AFFAIRE : Mme [K] [Z] (Me Rémi RACINE) C/ S.A. Caisse d’Epargne CEPAC (la SCP BBLM) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a46cdc6046d47cf597e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06510

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/06510

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 prorogé au 09 avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 09 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a26cdc6046d47cf56cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06721

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/06721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6POC AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP (la SCP FOURNIER & ASSOCIES) C/ Mme [Z] [M] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95993cdc6046d47cf4a91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03669

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/03669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03669 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V2N AFFAIRE : M. [K] [F] (Maître [I] de l’AARPI [R]-[Localité 2]) C/ S.E.L.A.R.L. S21Y Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9598fcdc6046d47cf4a38
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/01268

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/01268

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01412 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KJV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Guillau

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fefccdc6046d47af764e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00296

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/00296

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01411 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/00296 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A5T AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fef9cdc6046d47af762f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11780

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 23/11780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/11780 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ER2 AFFAIRE : S.A.S. [1]( Me Myriam DEVICO) C/ S.A.S. [2] (Me Véronique DEMICHELIS) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fef6cdc6046d47af75e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02718

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/02718

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01410 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02718 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2SOO AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fef0cdc6046d47af756b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/10176

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 21/10176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 21/10176 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZMHU AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Organisme CPAM DU [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7feeccdc6046d47af74e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00490

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/00490

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01409 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00490 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWLC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fee4cdc6046d47af744f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04614

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 24/04614

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01414 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04614 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T6I AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fedecdc6046d47af73db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1