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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 24/00002

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00002

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Service Surendettement N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERZZ Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94240cdc6046d47cda2ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00001

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00001

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERZY Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9423ccdc6046d47cda2d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/01638

    TJ 08105, 9 avr. 2026, RG 25/01638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] *** Service du Juge de l’Exécution JUGEMENT du 09 avril 2026 Minute n° Code NAC 78F A l’audience publique du Juge de l’exécution tenue le 09 avril 2026, par Samira GOURINE, Vice-Présidente assurant les fonctions de Juge de l’exécution au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94237cdc6046d47cda27c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 22/00885

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 22/00885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 22/00885 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EB2B  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Avril 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f07acdc6046d47ae7170
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00049

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 26/00049

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54ca3cdc6046d476fd2f1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj08105 n° 26/00060

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 26/00060

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c9dcdc6046d476fd25a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00020

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 26/00020

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c99cdc6046d476fd20a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj08105 n° 25/01802

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 25/01802

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01802 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXI5 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Bastien MEMETEAU, Juge placé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c95cdc6046d476fd1ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00019

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 26/00019

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance de Référé rendue le sept Avril deux mil vingt six par Jennyfer PICOURY, Présidente du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que juge des référés, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c8fcdc6046d476fd172
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/01982

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 25/01982

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01982 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXGN ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Bastien MEMETEAU, Juge placé au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c8bcdc6046d476fd145
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/02156

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 25/02156

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/02156 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXHN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [J] [R] [L] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c86cdc6046d476fd0f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 26/00086

    TJ 08105, 7 avr. 2026, RG 26/00086

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 07 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXGK JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEURS Madame [N] [M] [T] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54c82cdc6046d476fd0a0
  • tj MEE - expertise tj08105 n° 24/00187

    TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 24/00187

    [F] [W] Es qualité d’ayant droit de [W] veuve [G] [W], [H] [W] Représentant légal [F] [W], [K] [W] Représentant légal [F] [W] c/ S.A. [1], [C] [I] Dossier N° RG 24/00187 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPQB Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942cbcdc6046d47cdad40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01862

    TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 25/01862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00786cdc6046d4704de42
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 25/01821

    TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 25/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00782cdc6046d4704de2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01808

    TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 25/01808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00780cdc6046d4704dde8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01247

    TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 25/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0077dcdc6046d4704dd92
  • tj Sursis à statuer tj08105 n° 25/00732

    TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 25/00732

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0077acdc6046d4704dd7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01479

    TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 24/01479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00776cdc6046d4704dd37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 21/00210

    TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 21/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00773cdc6046d4704dcdc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1