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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 21/00506

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 21/00506

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 21/00506 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EBDP AFFAIRE : [L] [Z], [G] [O] épouse [Z] / [X] [N], S.A. AXA FRANCE IARD, S.E.L.A.R.L. [F] [T] Nature affaire : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95ff4cdc6046d47cfc8b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03129

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/03129

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03129 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFP2 AFFAIRE : S.A.S. [N] /[S] [W] Nature affaire : 59B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [N] - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS, inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95fedcdc6046d47cfc847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03622

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/03622

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03622 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E55H AFFAIRE : [T] [M] divorcée [U] / [J] [U] Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] divorcée [U] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95fe6cdc6046d47cfc7b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03467

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/03467

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03467 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5YC AFFAIRE : S.A.S. BNC IMMOBILIER BNC IMMOBILIER / [E] [K] épouse [K], [B] [G] [K] Nature affaire : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95fe3cdc6046d47cfc75c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02857

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/02857

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02857 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4FS AFFAIRE : [V] [C] / [B] [G], CPAM Nature affaire : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95fdecdc6046d47cfc6f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/01982

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/01982

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01982 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2FY AFFAIRE : [A] [L], [O] [D] / [C] [B], [V] [H] Nature affaire : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [A] [L] né le [Date naissance 1] 1948

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95fd9cdc6046d47cfc691
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 24/00824

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/00824

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYAE AFFAIRE : S.A.S. FRAIKIN ASSETS / Association ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE LA DIAL YSE A DOMICILE Nature affaire : 56B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95fd5cdc6046d47cfc634
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/00338

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 23/00338

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/00338 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EOJG AFFAIRE : [A] [D] épouse [J], [P] [D] épouse [N], [U] [D] / [Z] [D] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [A] [D] épouse [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95fcbcdc6046d47cfc564
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 22/01836

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 22/01836

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/01836 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EJZE AFFAIRE : [X] [E] épouse [N] / [M] [Q], [Z] [A], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MARNE, S.E.L.A.R.L. CABINET DE PATHOLOGIE [Etablissement 1] Nature affaire : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95fc7cdc6046d47cfc50c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00224

    TJ 51454, 9 avr. 2026, RG 26/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 26/00224 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLJL MINUTE : 26/98 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fb2cdc6046d471f8b18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00218

    TJ 51454, 9 avr. 2026, RG 26/00218

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00218 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLIG MINUTE : 96/2026 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fafcdc6046d471f8afd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00191

    TJ 51454, 9 avr. 2026, RG 26/00191

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00191 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK5K MINUTE : 26/94 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3faccdc6046d471f8ab5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00190

    TJ 51454, 9 avr. 2026, RG 26/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 26/00190 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK5G MINUTE : 26/93 Nous, Madame BRAIBANT, vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame WILD, greffier, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fa9cdc6046d471f8a6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 18/01445

    TJ 51454, 9 avr. 2026, RG 18/01445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 3 MINUTE N° C3-26/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 18/01445 - N° Portalis DBZA-W-B7C-DQJB AFFAIRE : [M] [C] épouse [S] C/ [O] [S] Pièces délivrées -CCC+CCCFE aux parties par LRAR1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9602fcdc6046d47cfcd9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00431

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 25/00431

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00431 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGQJ Nature affaire : 54Z MI n°26/113 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc37cdc6046d4790ccdb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00364

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 25/00364

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00364 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEZO Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc33cdc6046d4790cc87
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00362

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 25/00362

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00362 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFS Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc30cdc6046d4790cc34
  • tj Accorde ou proroge des délais tj51454 n° 25/00542

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 25/00542

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00542 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPP Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc2dcdc6046d4790cc0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00564

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 25/00564

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEX Nature affaire : 54G MI n°26/114 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc26cdc6046d4790cb50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00076

    TJ 51454, 8 avr. 2026, RG 26/00076

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FI6S Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6bc23cdc6046d4790cb27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1