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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2520 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/03008

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/03008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/03008 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JCX AFFAIRE : [C], [C] / S.A.S. EOS FRANCE DEMANDEURS Monsieur [R] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 69d971b5cdc6046d47d1236e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/01413

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 26/01413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/01413 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RPL Le 10 Avril 2026 à 11 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non

    Lire la décision → Vérifier la source 69d971b2cdc6046d47d12350
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01395

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 26/01395

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 10 Avril 2026 à 09h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01395 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RNZ Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9719acdc6046d47d121a0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01396

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 26/01396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 10 Avril 2026 à 09h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01396 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RN2 Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97197cdc6046d47d1215d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01397

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 26/01397

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 10 Avril 2026 à 09h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01397 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RN6 Nous, Madame P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97195cdc6046d47d12142
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/01394

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 26/01394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 10 Avril 2026 à 09h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01394 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RNR Nous, Madame PIROTT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9718ecdc6046d47d120bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01386

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 26/01386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97187cdc6046d47d1203e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/05009

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/05009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/05009 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NFS AFFAIRE : [L] / [O] DEMANDEUR Monsieur [W] [D], [G] [L] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97185cdc6046d47d1202c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01377

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 26/01377

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9717fcdc6046d47d11f9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/03019

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/03019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/03019 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JDH AFFAIRE : [P], [N] / S.A.S. MCS & ASSOCIÉS DEMANDEURS Monsieur [R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97147cdc6046d47d11bb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03070

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/03070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/03070 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JGW AFFAIRE : [J] / S.A.R.L. LC ASSET 2 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97142cdc6046d47d11b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00062

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 26/00062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 26/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OLV AFFAIRE : [L], [M] / [H] DEMANDEURS Monsieur [S] [L] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9713ecdc6046d47d11b36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/02304

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/02304

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/02304 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HRE AFFAIRE : [R], S.E.L.A.S. MJS PARTNERS / S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9713bcdc6046d47d11ae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00065

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00065

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00065 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NWI JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] C/ [R] [H] [N] [Z] [X] [F] [D] [M] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc103cdc6046d473b38f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 26/00079

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00079

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NBS JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.C.I. TERRE D'OPALE C/ [W] [R] [N] [H] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0f4cdc6046d473b37e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00074

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00074

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00074 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N4O JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE C/ [O] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0f0cdc6046d473b377d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00073

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00073

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00073 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76NEV JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 [G] [P] C/ [Q] [R] [I] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0ebcdc6046d473b371e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00071

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00071

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00071 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N4L JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [M] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0e3cdc6046d473b36a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00019

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00019

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N6T JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 S.A. [N] CONSUMER FINANCE C/ [I] [O] [P] [C] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0dfcdc6046d473b364d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00014

    TJ 62160, 9 avr. 2026, RG 26/00014

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00014 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N7E JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 SAS IMMOBILIERE [H] C/ [L] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc0dacdc6046d473b35f0

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