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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2530 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00317

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/00317

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6LM AFFAIRE : [O] [B], [J] [B] [E] C/ S.C.I. [X] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsieur [O] [B], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9975acdc6046d47d3e631
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00284

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/00284

    54D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6CP AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] C/ S.A.R.L. HEXA [E], S.C.I. [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [Z] Société à responsabilité lim

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99756cdc6046d47d3e61b
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 26/00025

    TJ 85194, 9 avr. 2026, RG 26/00025

    48G 0A MINUTE : 26/37 N° RG 26/00025 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C65G [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis avancé au 09 avril 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe0dcdc6046d47406a9f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 25/02100

    TJ 85194, 9 avr. 2026, RG 25/02100

    48J 0A MINUTE : 26/00038 N° RG 25/02100 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6YC [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis avancé au 09 avril 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe04cdc6046d474069af
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj85194 n° 25/02057

    TJ 85194, 9 avr. 2026, RG 25/02057

    48A 0A MINUTE : 26/00039 N° RG 25/02057 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6VL BDF TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Initialement fixé au 07 mai 2026 puis avancé au 09 avril 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69debe00cdc6046d47406956
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 25/01599

    TJ 85194, 7 avr. 2026, RG 25/01599

    DOSSIER N° : N° RG 25/01599 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5XR AFFAIRE : [N] [D], [I] [H] épouse [U] C/ [X] [R] MINUTE : /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - PROCÉDURE ORALE Juge des Contentieux de la Protection DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69ef2cdc6046d47f297d5
  • tj Sursis à statuer tj85194 n° 21/01143

    TJ 85194, 7 avr. 2026, RG 21/01143

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01143 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CLX5 AFFAIRE : S.A.R.L. [W] C/ [X] [Y], S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsieur NGUEMA ON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d87dcdc6046d479323e3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj85194 n° 25/01135

    TJ 85194, 7 avr. 2026, RG 25/01135

    53B TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01135 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4XU AFFAIRE : S.A.S. WARSEMANN AUTOMOBILES BRACIEUX C/ [D] [I] DEMANDERESSE S.A.S. WARSEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5817bcdc6046d4773d02b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00039

    TJ 85194, 3 avr. 2026, RG 26/00039

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00039 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7ML AFFAIRE : [W] [E], [D] [V] C/ [C] [T], [A] [F], S.A.S. [U] ET DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [W] [E], née le 07/03/1995

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f8fcdc6046d470a759d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00029

    TJ 85194, 3 avr. 2026, RG 26/00029

    30G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7DW AFFAIRE : E.U.R.L. [A] [G] C/ SCP [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE [D] [A] [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f8ccdc6046d470a753a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 26/00007

    TJ 85194, 3 avr. 2026, RG 26/00007

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C637 AFFAIRE : S.C.E.A. SCEA [S] [Z] C/ S.A.S. SO.FA.BATI SOCIETE FALLERONNAISE DE BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.C.E.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f88cdc6046d470a751c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj85194 n° 25/00333

    TJ 85194, 3 avr. 2026, RG 25/00333

    74D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6SH AFFAIRE : [A] [Y] C/ [P] [Q], Madame [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f84cdc6046d470a74d1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00321

    TJ 85194, 3 avr. 2026, RG 25/00321

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6LN AFFAIRE : [T] [P], [R] [P] C/ S.A.S. TIR TECHNOLOGIES TOILES INDUS RHIN TECHN, S.A.S. HOMKIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f81cdc6046d470a7482
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00320

    TJ 85194, 3 avr. 2026, RG 25/00320

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6LD AFFAIRE : [B] [J], [Y] [S] [O] C/ S.A.S.U. LDV LOGIS DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [B] [J] épouse [O] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04f7dcdc6046d470a7430
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj85194 n° 25/00494

    TJ 85194, 2 avr. 2026, RG 25/00494

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 25/00494 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2IR AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d873cdc6046d47932316
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85194 n° 24/01055

    TJ 85194, 2 avr. 2026, RG 24/01055

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 02 Avril 2026 N°DOSSIER : N° RG 24/01055 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CYD7 AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : DIVORCE - TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement Juge : Madame KERSULEC Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d86ccdc6046d47932293
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 26/00034

    TJ 85194, 31 mars 2026, RG 26/00034

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00034 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7GL AFFAIRE : [P] [Q] [W], [L] [X] [W] C/ Société [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS Madame [P] [Q] [W] née le 06 Octobre 1976 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf012bcdc6046d47eb5085
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 26/00020

    TJ 85194, 31 mars 2026, RG 26/00020

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7D3 AFFAIRE : S.C.I. PYALA C/ S.A.S. GPP GROUPE PHOENIX [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2026 DEMANDERESSE S.C.I. PYALA inscrite au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0128cdc6046d47eb5036
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00272

    TJ 85194, 31 mars 2026, RG 25/00272

    50D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00272 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6A7 AFFAIRE : [K] [Q], [G] [H] C/ Commune [Localité 1], S.A.R.L. TESSON IMMOBILIER, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0125cdc6046d47eb4fea
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj85194 n° 21/00012

    TJ 85194, 31 mars 2026, RG 21/00012

    TRIBUNAL JUDICIAIRE deS SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] MINUTE N° : /2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00012 - N° Portalis DB3I-W-B7F-CLN6 JUGEMENT : 31 Mars 2026 AFFAIRE : Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 2] / [T] [C] [O] veuve MR [K] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc44bdcdc6046d47aab8ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1