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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/00332

    CA Paris, 2 avr. 2026, RG 25/00332

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 02 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00332 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69d09e8acdc6046d4710a442
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00332

    TJ 28085, 30 mars 2026, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5I ============== Ordonnance du 30 Mars 2026 Minute : GMC N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5I ============== [Q] [Z] C/ [F] [C], S.A.S. AUTOMARK 25 MI : 26/00091 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc24ddcdc6046d47a83819
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00332

    TJ 38185, 27 mars 2026, RG 25/00332

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKRY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3c89cdc6046d47aa0aff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00332

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00332 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEP7 Syndic. de copro. [Adresse 3] . RCS [Localité 2] N° 343 765 178. C/ S.C.I. SCKEY INVEST . RCS [Localité 3] N° 893 491 902. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16cc1cdc6046d4781a616
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00332

    TJ 73065, 24 mars 2026, RG 25/00332

    DOSSIER N° RG 25/00332 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3M7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c313eacdc6046d47d32a83
  • ca other ca_nancy n° 25/00332

    CA Nancy, 18 mars 2026, RG 25/00332

    ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQFM Pole social du TJ de CHARLEVILLE-MÉZIERES 24/60 14 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [1](salarié M

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfe5fcdc6046d47355f29
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00332

    TJ 19031, 17 mars 2026, RG 25/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00332 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C525 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement

    Lire la décision → Vérifier la source 69baaaafcdc6046d4716b0ad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 25/00332

    TJ 08105, 17 mars 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 17 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00332 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESJ4 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [W] [P] [S] [U] [R] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Fabienne JUSTINE, avocat au barreau des ARDENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b84bcdc6046d4703a0c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00332

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00332

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00332 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBHK AFFAIRE : [K] [M] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7cacdc6046d47fc8d63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00332

    TJ 73065, 6 mars 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E5B2 DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est, [Adresse 1] CHAMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bbb7cdc6046d47b3d6bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00332

    TJ 57631, 5 mars 2026, RG 25/00332

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMG Minute n° 125/2026 JUGEMENT du 05 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. TRANSGESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d5fecdc6046d470f41cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00332

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00332

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL33 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4df86cdc6046d479be40f
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00332

    CA Basse Terre, 26 févr. 2026, RG 25/00332

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 95 DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZFW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 14 février 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2024J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19c32cdc6046d47ec6260
  • ca other ca_versailles n° 25/00332

    CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/00332

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ZB AFFAIRE : [G] [E] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, prise en la personne de son représentant légal. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6997fb87cdc6046d470b0b9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00332

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00332

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C37X DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [S] et Madame [H] [R] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me BLANC substituat Me Véronique COUDRAY de la SAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e61ccdc6046d47bdd2c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00332

    TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDUG JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [R], [A], [E] [V] C/ [T] [S] N° MINUTE : JUGEMENT Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69937906cdc6046d479c032d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00332

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/00332

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04887 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00332 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56L4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [K] née le 12 Septembre 1989 ALLEE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e378dcdc6046d471d6d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00332

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00332

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00332 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUVJ MINUTE N° : S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS c/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb1adcdc6046d47ced2ad
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj54395 n° 25/00332

    TJ 54395, 6 févr. 2026, RG 25/00332

    Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00332 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JXKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé en audience publique le 06 Février 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection délég

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfd53cdc6046d47f44658
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj36044 n° 25/00332

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00332

    N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPP / N° RG 25/00332 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAPP Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 26/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 698673efcdc6046d474973dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1