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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 26/01951
CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 26/01951
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01951 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYZ3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [Q] Me Mélodie CHENAILLER CENTRE HOSPITALIE
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ca other ca_versailles n° 26/02014
CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 26/02014
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02014 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY6F ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [A] [I] Me Mélodie CHENAILLER HOPITAL DE [Loc
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ca other ca_versailles n° 26/02057
CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 26/02057
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02057 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZBO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 10.04.2026 à : LE MINISTE
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ca other ca_versailles n° 23/00652
CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 23/00652
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00652 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDZ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistr
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ca other ca_versailles n° 24/01465
CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 24/01465
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01465 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQU5 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistrat c
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ca other ca_versailles n° 25/01149
CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 25/01149
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQK Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la chambre sociale 4-4, assisté de Madame Dorothée MARCI
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ca other ca_versailles n° 25/01562
CA Versailles, 10 avr. 2026, RG 25/01562
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01562 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5Z Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 10 avril 2026, Nous, Laurent BABY, magistr
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ca other ca_versailles n° 24/06382
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/06382
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/06382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5H O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, dans l'affaire
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ca other ca_versailles n° 25/00883
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00883
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 Téléphone : 01. N° RG 25/00883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGM Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assisté de M.
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ca other ca_versailles n° 25/00897
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00897
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/00897 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAIK O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, Greffier, dans
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ca other ca_versailles n° 25/01063
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/01063
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAUP O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, Greffier, dans l
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ca other ca_versailles n° 26/00954
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/00954
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/00954 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV75 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Avril 2026, Nous, Cyril ROTH, Président, assisté de
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ca other ca_versailles n° 26/02048
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/02048
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/02048 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XZA4 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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ca other ca_versailles n° 22/02685
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 22/02685
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 22/02685 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEM3 AFFAIRE : S.C.I. [C] C/ S.E.L.A.R.L. [U] représenté par Maître [F] [T] [U], en qualité de liquidateur judi
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ca other ca_versailles n° 22/07459
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 22/07459
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 22/07459 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSA5 AFFAIRE : S.A.S.U. TECHEM TECHEM (Nom commercial Compteurs [P]) C/ Syndicat des Copropriétaires [Localité 1] repr
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ca other ca_versailles n° 22/07519
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 22/07519
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 61A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 22/07519 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VSGE AFFAIRE : S.A. PACIFICA C/ CAISSE DE RÉASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE sigle [K] [Adresse 1]
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ca other ca_versailles n° 23/00290
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 23/00290
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 23/00290 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUAA AFFAIRE : [R] [U] C/ [P] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2022 par le
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ca other ca_versailles n° 23/02390
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 23/02390
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58G Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 23/02390 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZH3 AFFAIRE : [X] [P] C/ S.A. AXA FRANCE IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_versailles n° 24/01848
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/01848
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01848 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNUB Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/01848
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ca other ca_versailles n° 24/02422
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/02422
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPDP AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ [W] [K] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janv
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