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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj59606 n° 25/00310

    TJ 59606, 7 avr. 2026, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WM Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [O] [U], née le 26 Mars 1989 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1101ecdc6046d47e2ac86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00310

    TJ 51454, 7 avr. 2026, RG 25/00310

    88B MINUTE N° 07 Avril 2026 MSA [Localité 1] C/ E.U.R.L. [1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF4A CCC délivrées le : à : - EURL [M] [S] FE délivrée le : à : - MSA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d805becdc6046d47aff541
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00310

    TJ 13108, 7 avr. 2026, RG 25/00310

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [W] 72, bis Rue Perrin-Solliers 13291 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Christophe DALM

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cb2dcdc6046d4791fca9
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj59350 n° 25/00310

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE 1ÈRE CHAMBRE CIVILE SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT EN DATE DU 03 AVRIL 2026 CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEEV DEMANDEUR SCP ALPHA MJ, prise en la personne de Me [N] [J], ayant étude [Adresse 1] agissant en q

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d0bcdc6046d476fda4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00310

    TJ 70550, 1 avr. 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DITV S.A. NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Richard BELIN, avocat au barreau de BELFORT C/ M. [B] [L] comparant en perso

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00310

    TJ 95500, 30 mars 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPR7 N° Minute : DEMANDEUR : M. [F] [P] Débiteur(s), trice(s) : [P] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56650cdc6046d47719d15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00310

    TJ 73065, 26 mars 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Mars 2026 Numéro RG : N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4F7 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Quentin FLEURY, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0055cdc6046d47f9dead
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00310

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/00310

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00310 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a222cdc6046d4715fd33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00310

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3WE Minute : 26/ , [S], [L] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M., [L] - MDPH Retour AR demandeur : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1935ecdc6046d47b081d2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14366 n° 25/00310

    TJ 14366, 18 mars 2026, RG 25/00310

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Hubert GUYOMARD + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mars 2026 N°RG : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNSI Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49f4cdc6046d47542b94
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00310

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00310 - N° Portalis DB22-W-B7J-THXV BDF N° : 000225004904 Nac : 48J JUGEMENT Du : 17 Mars 2026 INVESTCAPITAL, SA, [Adresse 3] C/ , [R], [M],, [1], [2],, [3].,, [4],, [5], TRESORERIE, [6

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0f3cdc6046d47b1b587
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00310

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BT E.P.I.C [Localité 2] [Localité 3] HABITAT C/ M. [X] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8b5cdc6046d473bdb05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00310

    TJ 30189, 10 mars 2026, RG 25/00310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDWL [V] [F] C/ [Z] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DEMANDERESSE Mme [V] [F] née le 27 Juillet 1970 à [Localité 2] (GARD) [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2767fcdc6046d4703a5d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00310

    TJ 73011, 10 mars 2026, RG 25/00310

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10/03/2026 N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3YP DEMANDEUR(S) : S.A.S. [Q] [Adresse 1] représentée par Me Paul SALVISBERG, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, substituant Me Vincent TREQUATTRINI de la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b142bdcdc6046d47430628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00310

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 25/00310

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA2V AFFAIRE : [O] [F], [H] [R] / CAF DE LA HAUTE-GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b7b7cdc6046d47fc8bd4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14366 n° 25/00310

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00310

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00310 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQQC JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4692fcdc6046d479349a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00310

    TJ 67437, 17 févr. 2026, RG 25/00310

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00310 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGN _________________________ Minute N° 26/0007

    Lire la décision → Vérifier la source 69991810cdc6046d472e5d01
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00310

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00310

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00310 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDWB / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Z] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 698f935ecdc6046d47454d7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00310

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00310 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUPZ MINUTE N° : 2026/311 L'OPH VAL D'OISE HABITAT c/ [A] [R] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET COUR D’APP

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a24ccdc6046d47e8d90e
  • ca other ca_dijon n° 25/00310

    CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 25/00310

    [S] [V] C/ [O] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00310 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GUBX

    Lire la décision → Vérifier la source 698ed51acdc6046d472b0bc4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1