Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 6201 n° 2026000977
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000977
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [Y] [B] (SAS) Tous travaux de couverture, zinguerie et d'étanchéité, entreprise générale de bâtiment. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 384014155 1992B00008 CONVERSION
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tcom 6201 n° 2026000975
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000975
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Rôle 2026/975 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en au
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tcom 6201 n° 2026000954
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000954
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000954 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, c
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tcom 6201 n° 2026000951
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000951
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000951 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, c
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tcom 6201 n° 2026000949
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000949
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000949 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
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tcom 6201 n° 2026000904
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000904
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, compar
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tcom 6201 n° 2026000585
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000585
TRIBUNAL DE COMMERCE D' ARRAS DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000585 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représenta
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tcom 6201 n° 2026000584
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000584
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000584 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, c
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tcom 6201 n° 2026000582
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000582
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 N° de R.G. : 2026000582 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, c
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tcom 6201 n° 2026000550
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000550
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL [X] nom commercial : QIPAO L'exploitation d'un salon d'esthétique, de toutes activités de soins esthétiques à la personne, toutes activités de spa, la vente de produits cosmétiques et de tous produit
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tcom 6201 n° 2026000549
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000549
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la pose et la fabrication de volets roulants, la pose de carrelage et maçonnerie, tous travaux de rén
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tcom 6201 n° 2026000545
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000545
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS STEREBUCHE62 Achat, revente de bois de chauffage et ses dérivés [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 948769658 2023B00155 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNA
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tcom 6201 n° 2026000544
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000544
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS E.G.N.V. Restaurant, vente de plats à emporter, traiteur [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 931100093 2024B01282 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL, APRE
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tcom 6201 n° 2026000420
T. com. 6201, 10 avr. 2026, n° 2026000420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS XXL LIVE (SAS) Stockage et location de matériel événementiel. [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 911409464 2022B00518 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRI
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tcom 6201 n° 2026001822
T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2026001822
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 N° de R.G. : 2026001822 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] Activité : holding, détention de participations Non inscrit au RCS 953821360] a, en vertu de l'article R.621-1 du code de
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tcom 6201 n° 2026001758
T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2026001758
2026001758 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] CHARTREUSE [Adresse 2] Activité : Restauration traditionnelle, hôtellerie, location de salles (mariages, séminaires). immatriculé(e) au
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tcom 6201 n° 2026001222
T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2026001222
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 N° de R.G. : 2026001222 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : [D] [L] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil Maître [K] CHIKOUCHE du Barreau de LILLE, substituant L'AARPI PHI AVOCATS - Me Char
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tcom 6201 n° 2026001157
T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2026001157
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2026/1157 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en chef de la Juridiction, par mise à disposition
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tcom 6201 n° 2026000555
T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2026000555
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2026/555 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier en chef de la Juridiction, par mise à disposition
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tcom 6201 n° 2026000445
T. com. 6201, 8 avr. 2026, n° 2026000445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 08/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS KDMJ (SAS) nom commercial : KASALINEA Ventes en magasin et ventes en lignes de produits destinés a l'aménagement, a l'ameublement et a la conception de l'intérieur et l'extérieur de l'habitat pour un
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