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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2439 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00058

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00058

    88G MINUTE N°26/188 10 Avril 2026 SARL [1] C/ URSSAF PAYS DE LOIRE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA7G CCC délivrées le : à : -Société [1] - Me GERVAIS FE délivrée le : à : - URSSAF PAYS DE LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ff6cdc6046d471f9051
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00260

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00260

    89E MINUTE N°26/187 10 Avril 2026 S.A. [1] C/ CPAM DES ARDENNES N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEY2 CCC délivrées le : à : - SA [1] - Me Bernard PATRIGEON FE délivrée le : à : - CPAM des ARDENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3ff1cdc6046d471f9002
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00285

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00285

    89A MINUTE N°26/185 10 Avril 2026 [Y] [S] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFD CCC délivrées le : à : - M. [Y] [S] - CPAM de la MARNE - Me Rudy LAQUILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fcfcdc6046d471f8d76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00326

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00326

    88B MINUTE N° 10 Avril 2026 CAF DE [Localité 1] C/ [H] [D] N° RG 25/00326 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGC3 CCC délivrées le : à : - M. [H] [D] FE délivrée le : à : - CAF de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à dispos

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fcccdc6046d471f8d20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00126

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00126

    88B MINUTE N° 10 Avril 2026 URSSAF [Localité 1] ARDENNE C/ S.A.R.L. [1] N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCO3 CCC délivrées le : à : - SARL [2] - Me Nathalie POTTIER FE délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fc9cdc6046d471f8d02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00324

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00324

    88B MINUTE N° 10 Avril 2026 URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [V] [J] N° RG 25/00324 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGCW CCC délivrées le : à : - Mme [V] [J] FE délivrée le : à : - URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fc5cdc6046d471f8cb1
  • tj Consultation tj51454 n° 25/00426

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00426

    89A MINUTE N° 10 Avril 2026 [U] [J] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00426 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIG5 CCC délivrées le : à : - M. [U] [J] - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à disposition, le 10 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fc2cdc6046d471f8c2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00016

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00016

    89A MINUTE N° 10 Avril 2026 [W] [Y] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBZA-W-B7J-E72Y CCC délivrées le : à : - Mme [W] [Y] - Me Charles-Louis RAHOLA FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jug

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00251

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/00251

    88L MINUTE N° 10 Avril 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE SAVOIE N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3YQ CCC délivrées le : à : - CPAM de SAVOIE - SASU [2] - Me Naomi BULET-NZONZI - Me Marie-Laure VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fbacdc6046d471f8bb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00290

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/00290

    88B MINUTE N° 10 Avril 2026 URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE C/ [V] [N] [Q] N° RG 25/00290 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFHL CCC délivrées le : à : - Mme [V] [N] [Q] FE délivrée le : à : - URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fb6cdc6046d471f8b6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/00250

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/00250

    89E MINUTE N° 26/186 10 Avril 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 24/00250 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3YI CCC délivrées le : à : - CPAM DE L’ISERE - Me VIEL FE délivrée le : à : - SAS [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rendu par

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3fa6cdc6046d471f8a4a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj51454 n° 26/00287

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 26/00287

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 22/00304 - N° Portalis DBZA-W-B7G-EFZO AFFAIRE : [P] [R], [E] [O] épouse [R] / S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. CEDIPLANS, ELITE INSURANCE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. JURIDICA, S.A. LLOYD’S DE [Localité 1] Nature affaire : 54C TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03266

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 25/03266

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03266 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGBH AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS / [M] [U], [X] [F] Nature affaire : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: S.A. COMPAG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/03384

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/03384

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/03384 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3KP AFFAIRE : [B] [S], [N] [S] / S.A.R.L. CONFORT SECURITE + Nature affaire : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : Madame [B] [S] née le 13 mai 196

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02486

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/02486

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02486 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E35O AFFAIRE : [G] [P] / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], S.A. [L] [F] Nature affaire : 31D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96016cdc6046d47cfcb83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/02316

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/02316

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/02316 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3RC AFFAIRE : S.A.R.L. [I] [B] / COMMUNAUTE URBAINE DU [Localité 1] Nature affaire : 93A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [I] [B], société

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96012cdc6046d47cfcb23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01895

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 24/01895

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/01895 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E2KX AFFAIRE : [G] [Y] / SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] à [Localité 1] (51) Nature affaire : 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9600fcdc6046d47cfcafe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/02552

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 23/02552

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02552 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESZK AFFAIRE : S.A.S. MAISONS PIERRE / [E] [R] épouse [D] [B], [N] [D] [B] Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. MAISONS PIERR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96003cdc6046d47cfc9f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/02540

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 23/02540

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/02540 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ER2M AFFAIRE : S.A.R.L. AUNIS – SAINTONGE – FINANCE / S.A.S. C.M.C.P., S.E.L.A.R.L. ABPM-AVOCATS Nature affaire : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95fffcdc6046d47cfc9c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01911

    TJ 51454, 10 avr. 2026, RG 23/01911

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01911 - N° Portalis DBZA-W-B7H-ESBY AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [G] [N], S.A.R.L. [H] [X] [U], [P] [U] / [M] [V], [S] [Y] Nature affaire : 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 PARTIES DEMANDERESSES :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1