Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj08105 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2450 ms · tri date
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00137

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [Q] [E] épouse [M] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00137 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU2I Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942becdc6046d47cdac58
  • tj Consultation tj08105 n° 24/00282

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [K] [Q] (MINEUR) c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00282 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQJR Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942bacdc6046d47cdac07
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00076

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [S] [H] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00076 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSA Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942b2cdc6046d47cdab5f
  • tj Consultation tj08105 n° 24/00335

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [X] [U] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00335 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERJ3 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942adcdc6046d47cdab10
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00077

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00077

    [C] [U] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSD Minute n°26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 10 avril 2026 par Emmanuelle ASSEDO, juge du tribunal judiciaire, assisteé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942aacdc6046d47cdaaf2
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00309

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00309

    [G] [A] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYE2 Minute n°26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 10 avril 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d942a3cdc6046d47cdaa3f
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00010

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00010

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES4M Minute Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94280cdc6046d47cda79a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00009

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00009

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Service Surendettement N° RG 25/00009 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ES3D Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9427ccdc6046d47cda77f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00006

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00006

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Service Surendettement N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESVJ Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94278cdc6046d47cda72c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj08105 n° 25/00005

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00005

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESUN Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94275cdc6046d47cda6df
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj08105 n° 25/00003

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00003

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESKW Minute Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9426fcdc6046d47cda687
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj08105 n° 25/00002

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00002

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESF6 Minute Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9426bcdc6046d47cda636
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj08105 n° 24/00013

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00013

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00013 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESCR Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94265cdc6046d47cda5de
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj08105 n° 24/00012

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00012

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00012 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESCQ Minute Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94260cdc6046d47cda56d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj08105 n° 24/00011

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00011

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00011 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESCN Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9425ccdc6046d47cda51c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00010

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00010

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00010 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESAZ Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94256cdc6046d47cda48f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj08105 n° 24/00008

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00008

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESAF Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94252cdc6046d47cda435
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00007

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00007

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00007 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER67 Minute : JUGEMENT du : 10 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9424ecdc6046d47cda3e8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj08105 n° 24/00005

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00005

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERZ6 Minute Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94249cdc6046d47cda397
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj08105 n° 24/00004

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00004

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00004 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERZ5 Minute : JUGEMENT DU : 10 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94245cdc6046d47cda377

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1