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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2595 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00225

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00225

    Minute n° 26/00883 ctx protection sociale N° RG 25/00225 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90684cdc6046d47996913
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01809

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/01809

    Minute n° 26/00882 ctx protection sociale N° RG 24/01809 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALENG

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90682cdc6046d479968fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00473

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00473

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNZP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935c7cdc6046d472ee5a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00044

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 26/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00044 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZNI Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONA

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935c3cdc6046d472ee575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00785

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00785

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00785 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUEZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935b5cdc6046d472ee426
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00752

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00752

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00752 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTOG Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [U] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935b2cdc6046d472ee3d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00643

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00643

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00643 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LROE Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935afcdc6046d472ee3b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00616

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00616

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00616 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ4T Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [V] [D] demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Camille LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935adcdc6046d472ee35f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00036

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 26/00036

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00036 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZI4 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9359ecdc6046d472ee23d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00817

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00817

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00817 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LU3I Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Madame [U] [O] demeurant [Adresse 2] Non comparante, ni représentée Monsieur [Z] [B] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9359bcdc6046d472ee218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00545

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00545

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00545 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPOS Minute TJ n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [G] [I] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93595cdc6046d472ee178
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/00085

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 20/00085

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [V] né le 13 Mai 1959 à [Localité 1] 57 [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16705cdc6046d4781386c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00575

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00575

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00575 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [M] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16701cdc6046d47813815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01103

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 24/01103

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [G] née le 24 Octobre 1972 à [Adresse 3] [Localité 1] com

    Lire la décision → Vérifier la source 69e166fecdc6046d478137f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00836

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 22/00836

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00836 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] née le 22 Septembre 1992 à [Localité 1] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e166fbcdc6046d47813789
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00585

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 26/00585

    DOSSIER : N°N° RG 26/00585/ CTX PROTECTION SOCIALE Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Tél. : 03.54.73.72.78 [Courriel 1] ___________________________ ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DEMANDEUR : Monsieur [R] [T] [X] né le 22 Novembre 1959 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffaeacdc6046d475ffd4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00029

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOM6 Expropriant : COMMUNE DE [Localité 1] Projet : sécurisation de la [Adresse 3] et re

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd573acdc6046d4721447b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00531

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00531

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00531 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b3bcdc6046d47d31eaa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00332

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00332

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00332 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7QG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b36cdc6046d47d31e57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/01090

    TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 19/01090

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/01090 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-H7BB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [S] [K] veuve [J] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98b30cdc6046d47d31e00

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1