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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2475 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 23/01234

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 23/01234

    N° RG 23/01234 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FI32 minute n° du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Premie

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd600fcdc6046d4721fb49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 24/02196

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/02196

    N° RG 24/02196 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FUF7 minute n° 26/ 167 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : aux avocats JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd600bcdc6046d4721faec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 24/01760

    TJ 64102, 13 avr. 2026, RG 24/01760

    N° RG 24/01760 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FSXA minute n° 26/166 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à SELARL CHAPON ccc à Me HENNEBUTTE JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd6007cdc6046d4721fac0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 26/00054

    TJ 64102, 17 mars 2026, RG 26/00054

    N° minute : 26/00140 N° RG 26/00054 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5P2 du 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Mars 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Monsieur [...], Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba982bcdc6046d47152ce2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj64102 n° 26/00055

    TJ 64102, 17 mars 2026, RG 26/00055

    N° minute : 26/00139 N° RG 26/00055 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5P5 du 17 Mars 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties le 17/03/2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Mars 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9828cdc6046d47152ccb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 20/00637

    TJ 64102, 16 mars 2026, RG 20/00637

    N° RG 20/00637 - N° Portalis DBZ7-W-B7E-ETCI minute n° du 16/03/2026 Grosse et copies le aux avocats JUGEMENT DU 16 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Bayonne - 1ère Chambre - a été rendue la décision dont la teneur suit : Composition de l’audience collégia

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95b9bcdc6046d47f91eb9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64102 n° 25/01451

    TJ 64102, 12 mars 2026, RG 25/01451

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE Jugement du 12 Mars 2026 Loyers commerciaux N° de minute : N° RG 25/01451 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2LD Copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées aux avocats le : Jugement des loyers commerciaux Par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5bb80cdc6046d47af577b
  • tj Prononce le divorce accepté tj64102 n° 24/00454

    TJ 64102, 24 févr. 2026, RG 24/00454

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/00454 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FNTD N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Février 2026 Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dec5cdc6046d47f44e8b
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/00227

    TJ 64102, 24 févr. 2026, RG 24/00227

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/00227 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FMXJ N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Février 2026 Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1dec0cdc6046d47f44e2d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 23/00800

    TJ 64102, 24 févr. 2026, RG 23/00800

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 23/00800 - N° Portalis DBZ7-W-B7H-FHV7 N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Février 2026 Par mis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1debdcdc6046d47f44de1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/00977

    TJ 64102, 24 févr. 2026, RG 24/00977

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/00977 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FPDH N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Février 2026 Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1debacdc6046d47f44dc6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/01370

    TJ 64102, 24 févr. 2026, RG 24/01370

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FRH6 N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats Copie PR pour ISTF JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1deb5cdc6046d47f44d70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/01250

    TJ 64102, 24 févr. 2026, RG 24/01250

    COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01250 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQ6A N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Février 2026 Par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1deb1cdc6046d47f44d28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00533

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00533

    N° minute : 26/00107 N° RG 25/00533 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4IU du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me MICHELOT Copies à Me VIAL, Me MOUTON, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69992580cdc6046d472f4573
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00473

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00473

    N° minute : 26/00100 N° RG 25/00473 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3DK du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me UHALDEBORDE-SALANNE Copies à Me CATILLON, serivce des exepertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été

    Lire la décision → Vérifier la source 6999257ccdc6046d472f4528
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00462

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00462

    N° minute : 26/00098 N° RG 25/00462 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F3CK du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me HENRIC Copies à Me MIRANDA, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l’ordon

    Lire la décision → Vérifier la source 69992578cdc6046d472f44d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00424

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00424

    N° minute : 26/00095 N° RG 25/00424 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2GD du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me MOUTON Copies aux avocats, aux parties non comparantes, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69992575cdc6046d472f4485
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00323

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00323

    N° minute : 26/00092 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZF3 du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me SERRANO Copies aux avocats et parties non comparantes, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69992570cdc6046d472f4469
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00448

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00448

    N° minute : 26/00097 N° RG 25/00448 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F2X5 du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me CANDAU Copies à Me LABAT, service des expertises le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l’ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 69992569cdc6046d472f43d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00465

    TJ 64102, 17 févr. 2026, RG 25/00465

    N° minute : 26/00099 N° RG 25/00465 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F25S du 17 Février 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à le 17 FEVRIER 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 17 Février 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69992566cdc6046d472f438c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1