Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02033
TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/02033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02033 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKIH Nac :70E Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Madame [Z] [E] Monsieur [X] [E] c/ Madame [G] [V] DEMANDEURS Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02027
TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02027 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKHU Nac :56Z Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Madame [R] [I] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CHAMPAGNE BOURGOGNE DEMANDERESSE Madam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01939
TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/01939
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01939 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ6R Nac :56B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A.S. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE c/ SCCV [X] [Localité 1] représentée par M. [M] [F] DEMANDERESSE S.
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj10387 n° 25/01928
TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01928 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ5A Nac :57A Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Monsieur [M] [R] c/ Monsieur [J] [Y] DEMANDEUR Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/01625
TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/01625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01625 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FI3C Nac :70D Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Monsieur [F] [M] Madame [E] [M] Monsieur [D] [M] c/ Monsieur [Q] [B] DEMANDEURS Monsieur [F] [M] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02533
TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 24/02533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Jugement du : 10 AVRIL 2026 N° RG 24/02533 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAKO NAC :50D [X] [I] c/ [Z] [K] épouse [S] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [X] [I] demeurant chez Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02258
TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 24/02258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Jugement du : 10 AVRIL 2026 N° RG 24/02258 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7PN NAC :62B [K] [S] épouse [V] [Y] [V] c/ [T] [Q] Grosse le à DEMANDEURS Madame [K] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1935
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01851
TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 25/01851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01851 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJUJ Minute: 70/02026 NAC : 48C Jugement du : 10 avril 2026 [I] [F] Contre Société [1] Société [2] S.A.R.L. [3] Organisme [4] DE [Localité 2] Société [5] Société [6] JUGEMENT DE CADUC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01244
TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 25/01244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01244 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHSE NAC :48C Minute : Délibéré du : 10 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 10 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00379
TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 23/00379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Jugement du : 10 AVRIL 2026 N° RG 23/00379 - N° Portalis DBWV-W-B7G-EQC5 NAC :50A [E] [H] [G] [X] c/ [D] [B] [J] [M] [B] Grosse le à DEMANDEURS Madame [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/02140
TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 25/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/02140 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKP2 Minute: 72/02026 NAC : 48C Jugement du : 10 avril 2026 [H] [V] NEE [N] Contre Société [1] ref : 51413227671100 Société [2] ref : 28997001846901 Société [3] ref : 19020058 JUGEME
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/01845
TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 25/01845
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01845 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJTU Minute: 71/02026 NAC : 48J Jugement du : 10 avril 2026 [D] [E] Contre Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] Société [7] Société [8] SARL [9] Société
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/01142
TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 25/01142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01142 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHIM NAC :48A Minute : Délibéré du : 10 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 10 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01137
TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 25/01137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01137 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHIH NAC :48C Minute : Délibéré du : 10 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 10 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la jur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01368
TJ 10387, 10 avr. 2026, RG 25/01368
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/01368 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH5B NAC :48C Minute : Délibéré du : 10 Avril 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 10 Avril 2026 par sa mise à disposition au greffe de la ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00211
TJ 10387, 9 avr. 2026, RG 26/00211
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 9 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00208
TJ 10387, 8 avr. 2026, RG 26/00208
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 8 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00207
TJ 10387, 8 avr. 2026, RG 26/00207
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 8 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00206
TJ 10387, 8 avr. 2026, RG 26/00206
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 8 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00205
TJ 10387, 8 avr. 2026, RG 26/00205
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 8 avril 2026. Le magistrat
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