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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00624

    TJ 35238, 10 avr. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYEV Ordonnance du 10 Avril 2026 N° : 26/20 [D] [Y] épouse [C] C/ [P] [Q] copie dossier copie exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00624

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Séverine NIVAULT de la SELARL D'AVOCATS MAIRE - TANGU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d982fccdc6046d47d28f06
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00624

    TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVTA Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [N] [B] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00624

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26799cdc6046d47026f27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00624

    TJ 14118, 26 mars 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPAW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mars 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00624

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00624

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVBE MINUTE N° : [P] [K] c/ [Y] [U], [Z] [U] Copie certifiée conforme le : à : Me Jacky ATTIAS, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa JACQUET, COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL J

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  • tj Expertise tj77288 n° 25/00624

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHMR Minute signée électronique ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [U] épouse [C] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Komi NOMENYO, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEURS CPAM DE SEINE ET MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c720cdc6046d47420546
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00624

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00624

    MINUTE N° N° RG 25/00624 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDUB Monsieur, [R], [O] Madame, [Q], [S] épouse, [O] C/ Madame, [P], [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00624

    TJ 69264, 17 mars 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00624 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5TP Minute : JUGEMENT DU 17 Mars 2026 Société CREDIPAR SA C/ [V] [G] épouse [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 20 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc6a4cdc6046d47610c45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00624

    TJ 49007, 16 mars 2026, RG 25/00624

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Mars 2026 N° RG 25/00624 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICZZ N° MINUTE 26/00174 AFFAIRE : [W] [S] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M

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  • ca other ca_rouen n° 25/00624

    CA Rouen, 5 mars 2026, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4LQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 20 Janvier 2025 APPELANT : Mons

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00624

    TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSSI RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bd47cdc6046d4770b60e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00624

    TJ 26362, 26 févr. 2026, RG 25/00624

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00624 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUTB Minute N° 26/00192 JUGEMENT du 26 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66284cdc6046d4751741f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00624

    TJ 89024, 12 févr. 2026, RG 25/00624

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBLT AFFAIRE : [D] [U] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6993783dcdc6046d479bf510
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00624

    TJ 68224, 12 févr. 2026, RG 25/00624

    N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHVM Monsieur [O] [J] [C] /c Madame [X] [S], [T] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00624 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHVM Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4fc2cdc6046d471f9aae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00624

    TJ 62160, 10 févr. 2026, RG 25/00624

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GZV JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [K] [I] C/ Société [1] S.A. [2] Société [3] Société [4] S.A. [5] Société [6] REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b137cdc6046d47eb1bcc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00624

    TJ 54395, 10 févr. 2026, RG 25/00624

    DU : 10 Février 2026 RG : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWGV AFFAIRE : [M] [H], [C] [H], [Z] [H], [N] [H], [B] [H] C/ S.A.S. BATI EST BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbf85cdc6046d47d008df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00624

    TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00624 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q6C AFFAIRE : Mme [C] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. EQUITE (Me Laura CABANAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 698b974bcdc6046d47cce6eb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/00624

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00624

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23DV Jugement du 10 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00624 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698b825bcdc6046d47cb89ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00624

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00624

    TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00624 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDHU 72A Demande en paiement des charges ou des contributions JUGEMENT du 03 Février 2026 S.D.C. de l’immeuble sis à [Localité 16] , [Adresse 13] c/ [R] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a410bcdc6046d47abb60e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1