Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00628
TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/321 AFFAIRE : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33T6 Copie à : Madame [N] [E] prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Expertise tj77284 n° 25/00628
TJ 77284, 30 mars 2026, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECIQ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00628
CA St Denis Reunion, 27 mars 2026, RG 25/00628
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile TGI N° RG 25/00628 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJUU Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean pierre GRONDIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [M] [R] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Re
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00628
TJ 45234, 26 mars 2026, RG 25/00628
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection , [Adresse 1], [Localité 1] Tél :, [XXXXXXXX01] , [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKGL DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Pro
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57672 n° 25/00628
TJ 57672, 26 mars 2026, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6VC Minute : 26/234 JUGEMENT Du :26 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00628
TJ 56121, 12 mars 2026, RG 25/00628
N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56DS 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Coraline LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00628
TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00628 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UA Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 - [L] [M] épouse [W], - [B] [M] épouse [S], - [R] [U], - [Q] [V], - [I] [O] [V], - [F] [V], (Héritières de Mme [A] [G]) C/ [Z] [J]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00628
TJ 68066, 2 mars 2026, RG 25/00628
N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSUM Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSUM RÉPUBLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00628
TJ 57631, 26 févr. 2026, RG 25/00628
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWZJ CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [B] [Q] demeurant [Adresse 2] comparant DÉFENDERESSE : Société MOSELIS dont le siège so
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ca other ca_rennes n° 25/00628
CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 25/00628
4ème Chambre ARRÊT N° 57 N° RG 25/00628 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTGI (Réf 1ère instance : 16/00986) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 FEVRIER 2026 COMPOSITIO
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ca other ca_basse_terre n° 25/00628
CA Basse Terre, 23 févr. 2026, RG 25/00628
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2026 RG N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ4Z 1ère Chambre Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 15 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 23/02109.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00628
TJ 57463, 20 févr. 2026, RG 25/00628
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRE5 Minute JCP n° 165/2026 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUR
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00628
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00628
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 19 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00628 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00628
TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00628
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23FO Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00628
TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRRT MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [A] [C]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00628
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00628 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVBL MINUTE N° : S.A. [Localité 1] VIES c/ [G] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Y] [V] COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00628
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/00628
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KPL AFFAIRE : [U] [P] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la SCCV LE CARRE PAUL [E], SCCV [E], SCCV LE CARRE PAUL [E], SA MMA IARD, en qualité d’assureur de la SCCV LE CAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00628
TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/00628
N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PROXIMITE DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] [Localité 1] Service Civil N° RG 25/00628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSFR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre GASSE; M. [F] ☐ Copie c.c à la Sous-Préfect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00628
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00628 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4A Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence «[6]» situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifi
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ca other ca_versailles n° 25/00628
CA Versailles, 26 janv. 2026, RG 25/00628
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVVIER 2026 N° RG 25/00628 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBLG AFFAIRE : [N] [U] C/ Association [7] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 15 janvier 2025 pa
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