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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00515

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZNL MINUTE N°2026/ 237 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 S.C.I. [G] c/ [H] [S] Copie délivrée à Madame [H] [S] prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8063fcdc6046d47b000e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00515

    TJ 30189, 26 mars 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCYH AFFAIRE : [U] [Q] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [U] [Q] et à [1] Copie certifiée conforme délivrée à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d046bbcdc6046d4709d5f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00515

    TJ 59183, 24 mars 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 24 Mars 2026 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FXHP N° Minute : 24/02026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y], [O], [U] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d987dacdc6046d47d2e6ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00515

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 MARS 2026 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJYU Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 mars 2026 Monsieur, [L], [Z] Madame, [S], [X] épouse, [Z] c/ Monsieur, [P], [O] DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f74ccdc6046d47d0d932
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00515

    TJ 01053, 17 mars 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGG4 Dans l’affaire entre : Madame, [Y], [K] née le 05 Mai 1991 à, [Localité 1] demeurant, [Adresse 1] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au barreau de l’AIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6840cdc6046d47286eeb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00515

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00515 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I72C ORVITIS C/ Mme [K] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : EPIC ORVITIS, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc953cdc6046d473be7cc
  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/00515

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/00515 N° Portalis 352J-W-B7J-C6W7Q N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2025 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e806cdc6046d47569509
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00515

    TJ 44184, 10 mars 2026, RG 25/00515

    10 Mars 2026 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYAV  Ord n° [B] [O] [T] pacsée [Q], [O] [B] [Q] c/ S.A.S. SOCIÉTÉ SUEZ EAU FRANCE, [G] [N], [D] [F], [C] [R], [L] [J] [P] époux [A], [J] [L] [A] épouse [P], S.C.I. SCI [W] [E] [Z], S.E.L.A.R.L. SELARL ENTRE LOIRE ET VILAINE NOTAIRES, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91524cdc6046d47f2e6f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00515

    TJ 80021, 9 mars 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00515 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL4X Minute n° : JUGEMENT DU 09 Mars 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES C/ Association UDAF, [A] [K] Expédition délivrée le 09/03/2026 à : Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3eb52cdc6046d4785568d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00515

    TJ 51454, 4 mars 2026, RG 25/00515

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Mars 2026 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHMZ Nature affaire : 64B MI n°26/78 Nous, Isabelle MENDI, Présidente statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bf67cdc6046d478919a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00515

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLUU Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 0A Sans procédure particulière Affaire : [G] [B] C/ S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc214cdc6046d47ce140d
  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/00515

    TJ 33063, 25 févr. 2026, RG 25/00515

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 58E N° de Rôle : N° RG 25/00515 N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3E AFFAIRE : [G] [O] S.A. MAIF C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.C.I. TGL S.A. GAN ASSURANCES GMF ASSURANCES S.A. ABEILLE IARD & SANTE [R] [B] S.A. AVANSSUR S.A. AXA FR

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4904cdc6046d47b9c50d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00515

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00515

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00515 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFGC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00515

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00515 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBBX JUGEMENT Du : 16 Février 2026 Société [Localité 3] [Localité 1] HABITAT C/ [C] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 4] e

    Lire la décision → Vérifier la source 699378c8cdc6046d479bfea2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00515

    TJ 59350, 13 févr. 2026, RG 25/00515

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 13 Février 2026 N° RG 25/00515 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2G7U DEMANDERESSE : LE COMPTABLE PUBLIC, RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6998cd7dcdc6046d47290626
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00515

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/131 AFFAIRE : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5Z Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 698f90dfcdc6046d47451187
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00515

    TJ 14118, 22 janv. 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00515 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMPX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 22 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69847b92cdc6046d470282d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00515

    TJ 40088, 21 janv. 2026, RG 25/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 25/00515 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFKO JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 21 Janvier 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévue

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b78dcdc6046d47ef0e49
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00515

    TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00515

    RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00515 N° Portalis DBYC-W-B7J-LU44 50D c par le RPVA le à Me Anne LE GOFF, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne LE GOFF, Me Mikaël LE ROL Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 697be6bfcdc6046d472d7cd6
  • tj Renvoi à une autre audience tj68066 n° 25/00515

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00515

    N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRTD Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] N° RG 25/00515 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRTD RÉPUBLI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1