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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00383

    TJ 54395, 13 avr. 2026, RG 26/00383

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5b26cdc6046d472194a4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00383

    TJ 38544, 2 avr. 2026, RG 26/00383

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSYC / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. LE BOIS DES SOURCES C/ [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ccf5cdc6046d47de2ce4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00383

    TJ 76351, 1 avr. 2026, RG 26/00383

    / N° RG 26/00383 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFAD Minute N°26/383 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd853dcdc6046d47c97542
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00383

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00383

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00383 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7VX Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [R] conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa4f6cdc6046d47162b7f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00383

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00383 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZA6 N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 13 mars 2026 (Articles 394 et 395 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a7dcdc6046d472ce8f7
  • ca other ca_douai n° 26/00383

    CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00383

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVDP Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 15 Septembre 1982 à [Localité 1] (CAP [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28f99cdc6046d4765fe87
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00383

    CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00383

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00383 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUEM Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8117ecdc6046d47782c16
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67482 n° 26/00383

    TJ 67482, 2 mars 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort : PRONONCE la résolutio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d57b61cdc6046d47734056
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00383

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00383

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00383 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YB Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur DIDIER Dossier n° N° RG 26/00383 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5YB ORDONNANCE STATUANT SUR L

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2912cdc6046d479f50a4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00383

    TJ 59350, 21 févr. 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00383 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca8e4cdc6046d477f51cc
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00383

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00383 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY2Z N° de Minute : 26/313 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

    Lire la décision → Vérifier la source 69991023cdc6046d472dd3bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00383

    TJ 33063, 10 févr. 2026, RG 26/00383

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00383 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3L6O ORDONNANCE DU 10 Février 2026 A l’audience publique du 10 Février 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2914cdc6046d471c322e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00383

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00383

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00383 - N Portalis DB2H-W-B7K-32C4 Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 69858adacdc6046d4726ca9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00383

    TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00383

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00383 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32II ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2026 à Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 698539dfcdc6046d471e5236
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00383

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00383 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69733e7dcdc6046d4766926b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/00383

    TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/00383 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OIT MINUTE:26/0091 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décision suiv

    Lire la décision → Vérifier la source 69795af2cdc6046d47ebdf30

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1