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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2434 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00302

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00302 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVDB Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1329fcdc6046d477d3a27
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00541

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXWW Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1329ccdc6046d477d3a12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00142

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00142 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUCT Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13296cdc6046d477d39a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00528

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00528 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXQ7 Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 03 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13293cdc6046d477d395d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00610

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00610 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYLM Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1328fcdc6046d477d390a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00649

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00649 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYXD Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1328bcdc6046d477d38b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00669

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EY36 Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13288cdc6046d477d38a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00612

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYMO Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13284cdc6046d477d384d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00667

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00667 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUGT Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PET

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13280cdc6046d477d37f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00002

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [B] [I] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESGE Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91056cdc6046d472c329b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/00168

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 22/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] POLE SOCIAL [M] [Z] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 22/00168 - N° Portalis DBWT-W-B7G-EDDV Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91053cdc6046d472c3288
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00079

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [O] [R] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00079 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENUM Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91050cdc6046d472c323b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 24/00017

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [R] [I] c/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMND Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91043cdc6046d472c313b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00084

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [T] [Y] c/ MDPH DE L’AUBE Dossier N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETW2 Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c189cdc6046d470dd86b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00058

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [H] [G] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00058 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETKS Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c186cdc6046d470dd80d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00022

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 25/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [V] [Z] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESPF Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c182cdc6046d470dd7b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00410

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [X] [Y] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESDI Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c17ecdc6046d470dd7a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00398

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [X] [Q] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00398 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESAG Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c16bcdc6046d470dd647
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00205

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [R] [I] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00205 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPTZ Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c168cdc6046d470dd600
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00016

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [F] [J] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EMNB Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 10 avril 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c160cdc6046d470dd56a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1