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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2627 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00196

    TJ 22278, 13 avr. 2026, RG 26/00196

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [D] [T] N° RG 26/00196 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDVH Ordonnance du : 13 Avril 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le treize Avril deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVILLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a36cdc6046d472044cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00490

    TJ 22278, 10 avr. 2026, RG 26/00490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 26/00490 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC4U N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a49cdc6046d472045fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00438

    TJ 22278, 10 avr. 2026, RG 26/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 26/00438 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GCT7 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a46cdc6046d472045da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00412

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 24/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 avril 2026 N° RG 24/00412 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVU2 N° minute 26/00123 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur COURCOUX, Assesseur Employeur Les pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b62acdc6046d479c8528
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00274

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 24/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 avril 2026 N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTC3 N° minute 26/00121 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur COURCOUX, Assesseur Employeur Les pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b625cdc6046d479c84b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00114

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2026 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2BF N° minute 26/00120 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b622cdc6046d479c8492
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00060

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2026 N° RG 25/00060 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRX N° minute 26/00119 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b61ecdc6046d479c8433
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00053

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 09 Avril 2026 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYRH N° minute 26/00118 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b61ccdc6046d479c83df
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj22278 n° 25/00203

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/00203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [Z], Société SAS INNOVA CONSEIL C/ [D] [F] N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TM Ordonnance de référé du : 09 Avril 2026 N° minute 26/129 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc le : à : Mention en marge minute 25/406 le : Rendue le NEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3be66cdc6046d472357ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/02582

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/02582

    LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02582 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SELARL ARMOR AVOCATS CE à Me COURCOUX CCC Dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a803cdc6046d479f6166
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/02437

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 25/02437

    LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02437 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F55X - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Myriam PAPIN CE à Me CAILLEAUX CCC Dossier JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a7ffcdc6046d479f6105
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00117

    TJ 22278, 9 avr. 2026, RG 26/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [N] / [A] [Y], Société SURAVENIR ASSURANCES, [W] [P], COMMUNE DE [Localité 2], S.A. ACM IARD N° RG 26/00117 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDEA Ordonnance de référé du : 09 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire + Ccc le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81201cdc6046d47b0ee6c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00280

    TJ 22278, 8 avr. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 08 Avril 2026 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5WK N° minute 26/00110 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b604cdc6046d479c81ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01781

    TJ 22278, 8 avr. 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 08 Avril 2026 N° RG 25/01781 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5X2 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a43cdc6046d4720458f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/01216

    TJ 22278, 8 avr. 2026, RG 25/01216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 08 Avril 2026 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3T2 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4a3fcdc6046d4720453f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01946

    TJ 22278, 7 avr. 2026, RG 25/01946

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00171 N° RG 25/01946 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6I5 Le 07 AVRIL 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80bacdc6046d471f5cee
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01796

    TJ 22278, 7 avr. 2026, RG 25/01796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00172 N° RG 25/01796 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5Y2 Le 07 AVRIL 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b80b7cdc6046d471f5cd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00030

    TJ 22278, 7 avr. 2026, RG 25/00030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 Avril 2026 N° RG 25/00030 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6SS N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Tiphaine ROUSSEL GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’YFFINIAC-PLEDRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10fcbcdc6046d47e2a634
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 22/01573

    TJ 22278, 7 avr. 2026, RG 22/01573

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 07 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 07 Avril 2026 N° RG 22/01573 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E7GU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (arti

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8aacdc6046d473ea7f3
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01693

    TJ 22278, 6 avr. 2026, RG 25/01693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 AVRIL 2026 Jugement du 06 Avril 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° RG 25/01693 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5PE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97119cdc6046d47d1189b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1