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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2501 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00249

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00249

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQ2 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee9ccdc6046d47c19934
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00396

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00396

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00396 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee98cdc6046d47c198fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00488

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00488

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00488 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES2F 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social com

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee95cdc6046d47c198a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00336

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00336

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERSX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee92cdc6046d47c19879
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00597

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00597

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00597 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4BZ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee8fcdc6046d47c19820
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00439

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00439

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESLC 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 13 AVRIL 2026 par le Pôle social composé de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee87cdc6046d47c1975c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00559

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00559

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETML 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee74cdc6046d47c195ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00559

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00559

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3ZO 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee71cdc6046d47c19596
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00325

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 25/00325

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZM4 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee69cdc6046d47c194bd
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 20/00213

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 20/00213

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 20/00213 - N° Portalis DBZI-W-B7E-DTD2 89D A.T.M.P. : recours contre une décision d’une caisse motivée par une faute inexcusable ou intentionnelle de la victime ou d’un de ses ayants-droit notifié l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee62cdc6046d47c19438
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00397

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00397

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00397 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESCK 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Annule et remplace celui notifié le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee5dcdc6046d47c193ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00524

    TJ 56260, 13 avr. 2026, RG 24/00524

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETE5 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee5acdc6046d47c1936d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00185

    TJ 56260, 10 avr. 2026, RG 25/00185

    N° RG 25/00185 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00185 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXVJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Contestation des mesures imposées DÉBITEUR(S) : Madame [T] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98352cdc6046d47d29588
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00165

    TJ 56260, 10 avr. 2026, RG 25/00165

    N° RG 25/00165 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMO MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées DÉBITEUR(S) : Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98348cdc6046d47d294b8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00164

    TJ 56260, 10 avr. 2026, RG 25/00164

    N° RG 25/00164 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMM MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Contestation des mesures imposées DÉBITEUR(S) : Madame [B] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98344cdc6046d47d2945b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj56260 n° 25/00042

    TJ 56260, 10 avr. 2026, RG 25/00042

    N° RG 25/00042 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWND MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Sur contestation des mesures imposées par la Commission de Surende

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98340cdc6046d47d2940a
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj56260 n° 24/00876

    TJ 56260, 10 avr. 2026, RG 24/00876

    N° RG 24/00876 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVXG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL Ouverture procédure rétablissement personnel avec liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9833bcdc6046d47d293ac
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj56260 n° 21/00353

    TJ 56260, 10 avr. 2026, RG 21/00353

    N° RG 21/00353 - N° Portalis DBZI-W-B7F-ECYH - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 21/00353 - N° Portalis DBZI-W-B7F-ECYH MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RÉTABLISSEMENT PERSONNEL AVEC LIQUIDATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98334cdc6046d47d29345
  • tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif tj56260 n° 17/00892

    TJ 56260, 10 avr. 2026, RG 17/00892

    N° RG 17/00892 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 17/00892 - N° Portalis DBZI-W-B7B-ECX4 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 RÉTABLISSEMENT PERSONNEL AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE Clôture pour insuffisance d'actif DÉBITEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98331cdc6046d47d292f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 26/00177

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 26/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00177 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E72V Minute N° : 26/00224 DU : 09 Avril 2026 [A] HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Monsieur [Q] [B] Le : Expédition délivrée à : - [A] HABITAT DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023d08cdc6046d47680ff7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1