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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00541

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXWW Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 02 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1329ccdc6046d477d3a12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00541

    TJ 34032, 7 avr. 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z6U MINUTE N°2026/ 240 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [W] [Q], [C] [K] c/ [O] [R] Copie délivrée à Me Pierre Emmanuel VISTE Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8064acdc6046d47b001c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00541

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00541

    Pôle social - N° RG 25/00541 - N° Portalis DB22-W-B7J-S54W Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Corinne POTIER N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2115cdc6046d47a7f7bb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00541

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAI5 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [S] [N] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2026 DEMANDEUR : S.A

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00541

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/00541

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 25 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00541 - N° Porta

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00541

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00541

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAFZ MINUTE N° : 249 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00541

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00541

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHTP Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f345cdc6046d47384e01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00541

    TJ 01053, 24 mars 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HG3E Dans l’affaire entre : S.C.I. SCCV, MACRO-LOT CENTRAL LOTS 4 & 6 immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 852 778 042 dont le siège social est sis, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c446e8cdc6046d47f3d2fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00541

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 25/00541

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSJ4 Minute JCP n° 26/154 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd305acdc6046d4751473e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00541

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 25/00541

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N33S Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Christophe M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53241cdc6046d47a22edf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00541

    TJ 84007, 24 févr. 2026, RG 25/00541

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIAN Minute N° : 26/00078 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 24 Février 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2dcfecdc6046d47084211
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00541

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00541 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DNBV AFFAIRE : Etablissement public, [I] AUDOIS C/ , [L], [Y] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Etablissement public, [I] AUDOIS ☒ Copie à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19eb4cdc6046d47b189b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00541

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00541

    Expéditions le : Minute n° 26/00043 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd42bcdc6046d47f13681
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj84007 n° 25/00541

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00541 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KI43 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE IARD , prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1851bcdc6046d47e9f41d
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00541

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00541

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPJ5 Minute JCP n° 100/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [S] demeurant [Adresse 2] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca294cdc6046d47e1cff5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00541

    TJ 2b033, 4 févr. 2026, RG 25/00541

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOWU NATURE DE L’AFFAIRE : 64B - Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0e7cdc6046d4732207c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00541

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00541

    N° RG 25/00541 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI6D Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d240cdc6046d472dbe9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00541

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00541

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Aurélie DEGLANE 9 - Maître [Localité 13] DRAGEON 19 Grosse délivrée à : Maître Aurélie DEGLANE 9 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00045

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bfe9cdc6046d472bfc0c
  • ca other ca_paris n° 25/00541

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/00541

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00541 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSZY Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 697c59cecdc6046d4738d56f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00541

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00541

    N° RG 25/00541 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [X] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69851aa4cdc6046d471bea20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1