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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 26/00254

    TJ 68066, 9 avr. 2026, RG 26/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Avril 2026 N° RG 26/00254 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FYAH Mme [X] [Y] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-présidente au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée, Délibéré fixé à ce jour, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 69d814d8cdc6046d47b12b0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00254

    TJ 59350, 3 avr. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00254 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LKQ JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 [R] [Z] [V] [F] C/ [U] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ee87cdc6046d47ae4ef6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00254

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00254 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZPY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice C/ [W] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd968cdc6046d47c4aa15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00254

    TJ 57631, 1 avr. 2026, RG 26/00254

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00254 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D37D Rang n° 26/255 ORDONNANCE du 01 Avril 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9672dcdc6046d47d056d1
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00254

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00254

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [L] + 1 CCC à Me [K] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 réouverture des débats à l’audience de référé construction du 04 Mai 2026 à 09h00 S.C.I. SYMPATEAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef27bcdc6046d47ea66e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00254

    TJ 49007, 27 mars 2026, RG 26/00254

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJGE Minute : 26/254 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7071ccdc6046d4739ff72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00254

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 05.87.19.34.00 REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00254 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT45 ELECTEUR : Madame [A] [D] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (article L 20 du Code Electoral) Le tribunal judiciaire de LIMOGES, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69b20375cdc6046d4758d0aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00254

    TJ 54395, 9 mars 2026, RG 26/00254

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00254 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbfbacdc6046d471dfc1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00254

    TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00254 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIJV DEMANDEUR : Mme [M] [K] [S] ÉLECTEUR : Mme [M] [K] [S] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 05 Mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b41cadcdc6046d4789b58e
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00254

    TJ 13001, 2 mars 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7JW AFFAIRE : [V] [K] N° /2026 JUGEMENT DU 02 Mars 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à [A] [F] [D] [V] [I] [K] au Sce civil parquet l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e2f5cdc6046d47489711
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00254

    TJ 76351, 28 févr. 2026, RG 26/00254

    N° RG 26/00254 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HD6TMinute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 [O] 2026 pour notification à [O] [E] contre signature d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63db2cdc6046d474f167c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00254

    TJ 60057, 20 févr. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FYWF Numéro de minute : 170/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt Février deux mil vingt six, Nous, [...] [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62972cdc6046d474db6f0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00254

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00254 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9cd1cdc6046d4746307c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00254

    TJ 31555, 6 févr. 2026, RG 26/00254

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ZG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00254 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U3ZG ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69869f4ecdc6046d474c60e5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00254

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00254 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXSP N° de Minute : 26/219 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [B] [N] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 69863dd5cdc6046d4744ff51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00254

    TJ 07186, 26 janv. 2026, RG 26/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00254 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSE AFFAIRE : Mme [O] [P] Exp : Mme [O] [P] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HO

    Lire la décision → Vérifier la source 69842824cdc6046d47f84f58
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00254

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00254

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00254 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y3D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e495cdc6046d47f2acf7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00254

    TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 26/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00254 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YSQ Ordonnance du : 23 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e3e9cdc6046d47f2a170
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00254

    TJ 30189, 20 janv. 2026, RG 26/00254

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00254 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL2C ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 69770903cdc6046d47bbd7a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00254

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00254

    Dossier N° RG 26/00254 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH6Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Janvier 2026 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69694f2bcdc6046d4771840a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1