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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 26/00035

    TJ 09122, 14 avr. 2026, RG 26/00035

    Le 14/04/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me GUY-FAVIER, AEI MULTISERVICES, Me [X], Me TRESPEUCH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJY AFFAIRE : S.C.I. [Localité 1] C/ AEI MULTISERVICES, S.A. LA PARISIENNE ASSURANCES [N] NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb1cccdc6046d473f6078
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 26/00035

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNO6 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [A] [J] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e26524cdc6046d47971738
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00035

    TJ 33063, 10 avr. 2026, RG 26/00035

    Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IQR [U], [B], [C] [H], [A], [L], [S] [J] épouse [H] C/ [Y] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Maître Claire FAGES Le 10/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66cf9cdc6046d47eef7a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 26/00035

    TJ 36044, 10 avr. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Dossier n° N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDQK Minute n° 26/00163 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU DEMANDEUR DU 10 Avril 2026 Audience présidée par Charlèn

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd726cdc6046d475d632a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00035

    TJ 97411, 9 avr. 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNKD NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSES S.A.R.L. BATEC, immatriculée au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657ddcdc6046d47ea5c07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00035

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 26/00035

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOURGOGNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 [P] [H] veuve [B] c/ S.A.S.U. PARADIS COIFFURE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00035 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSPE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8216fcdc6046d47b23197
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 26/00035

    TJ 55545, 9 avr. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRZW MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 09 Avril 2026 par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81934cdc6046d47b18773
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00035

    TJ 55029, 8 avr. 2026, RG 26/00035

    JLD N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6FN Du 08 Avril 2026 Minute n°00039/26 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3d7cdc6046d47902535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00035

    TJ 95500, 7 avr. 2026, RG 26/00035

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00035 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAVZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd48b4cdc6046d47202b11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00035

    TJ 73065, 7 avr. 2026, RG 26/00035

    DOSSIER N° RG 26/00035 N° Portalis DB2P-W-B7K-E5T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5762bcdc6046d4772db68
  • ca other ca_grenoble n° 26/00035

    CA Grenoble, 3 avr. 2026, RG 26/00035

    N° RG 26/00035 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M56O N° Minute : Notification le : 03 avril 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0a259cdc6046d47110814
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 26/00035

    TJ 72181, 3 avr. 2026, RG 26/00035

    Minute n°26/ JUGEMENT DU : 03 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYW3 AFFAIRE : Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 1] c/ [Y] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 03 avril 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d040efcdc6046d47096376
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00035

    TJ 38544, 2 avr. 2026, RG 26/00035

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSC7 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [C], [O] [Q] ÉPOUSE [C] C/ [U] [K], [B] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e42fcdc6046d47105eba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 26/00035

    TJ 62160, 2 avr. 2026, RG 26/00035

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76N6E Minute : JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [B] [N] épouse [E] M. [Z] [E] Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d039adcdc6046d4708c6f3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 26/00035

    TJ 21231, 2 avr. 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- POLE SOCIAL N° R.G. :N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCVH DEMANDEUR : Société [1] [Adresse 1] [Localité 2] AVOCATS: Me Christophe CAYROU, [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D O

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceebe6cdc6046d47e9de10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 26/00035

    TJ 16015, 1 avr. 2026, RG 26/00035

    N° RG 26/00035 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGQN DU 01 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine BLANC, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fcfccdc6046d47e1433e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00035

    TJ 56121, 31 mars 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6AMG Minute n° Copie exécutoire le 31/03/2026 à Me Melanie DE CLERCQ Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc46b0cdc6046d47aae63c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00035

    TJ 63113, 31 mars 2026, RG 26/00035

    LB / CS Ordonnance N° du 31 MARS 2026 Chambre 6 N° RG 26/00035 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNP6 du rôle général [G] [P] [X] [D] épouse [P] c/ S.A. GMF ASSURANCES la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL POLE AVOCATS Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3226cdc6046d47a93dd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 26/00035

    TJ 68224, 27 mars 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JRTZ MINUTE n° 26/00063 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc37b3cdc6046d47a9aa38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00035

    TJ 59183, 26 mars 2026, RG 26/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00035 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F6DM N° Minute : 26/00061 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR Monsieur, [A], [E] né le 03 Septembre 1947 à, [Localité 2] (NORD), demeurant, [Adresse 1], [Localité 3] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae3b6cdc6046d478d5838

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1