Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00795
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 25/00795
NJUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHNA AFFAIRE : [A] [B] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE Madame [A] [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00795
TJ 13108, 3 avr. 2026, RG 25/00795
Référé N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE DU : 03 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR MINUTE N° : AFFAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00795
TJ 41018, 1 avr. 2026, RG 25/00795
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTZ Minute : 2026/218 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00795
TJ 86194, 20 mars 2026, RG 25/00795
5AA Minute N° N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5JE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 20 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00795
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 25/00795
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00795 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOG4 JUGEMENT DU : 20 Mars 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE DEFENDEUR(S) : [N] [
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00795
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/00795
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SIY AFFAIRE :, [Q], [A] C/ S.A.S.U. VETUR & CO, S.A.R.L., [V], S.A.R.L. RSTP, S.A.S. BEDAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Cather
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00795
TJ 34032, 13 mars 2026, RG 25/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Mars 2026 N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34KL N° Minute : 26/156 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fanny MICHEL, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Benjamin JEG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00795
TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00795
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN3W Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société CREDIT FONCIER COMMUNAL D’ALSACE LORRAINE C/ , [Q], [U], [X], [U] CCC le CE le
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ca other ca_nimes n° 25/00795
CA Nimes, 11 mars 2026, RG 25/00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00795 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQJ7 ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES D'[Localité 1] 21 janvier 2025 N°23/00329 [V] C/ [X] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00795
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 25/00795
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYGS AFFAIRE : [C], [F] [Z], [B] [T] épouse [Z] / Syndic. de copro. SDC DE L’[Adresse 1] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFI
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ca other ca_dijon n° 25/00795
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 25/00795
[G] [V] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] Société [5] Société [6] Société [7] Société [8] COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/00
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 25/00795
TJ 72181, 5 mars 2026, RG 25/00795
DOSSIER N° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IN4V AFFAIRE : [M] [Q] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insus
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 25/00795
TJ 62765, 3 mars 2026, RG 25/00795
N°MINUTE : 2026/40 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7N5 / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [U] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00795
TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/00795
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/00795 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme PUPO, Magistrat à titre temporaire Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 25/00795
TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00795 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHTK [J] [U] C/ [K] [A] JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00795
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 25/00795
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00795 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00795
TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00795
MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 DOSSIER N°° : N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRET NATURE AFFAIRE : 5AC/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [H], [A] C/, [B], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00795
TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/00795
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00795 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLKQ AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier GARAGES [Adresse 11] situé [Localité 4] représenté par son syndic l'agence C/ [P] Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL GUM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00795
TJ 42218, 5 févr. 2026, RG 25/00795
MINUTE N° RG : 25/00795 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAD3 AFFAIRE : [S] [G] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [S]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/00795
TJ 74010, 20 janv. 2026, RG 25/00795
JUGEMENT : contradictoire DU : 20 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00795 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3TL / JAF AFFAIRE : [P] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Josép
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