Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00380
TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 26/00380
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00380 - N° Por
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00380
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00380
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UVHA AFFAIRE : S.A.S. TRADING CAR / [B] [E] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 PRESIDENT : Thibault CUDENNEC, Juge GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience de p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00380
TJ 76351, 1 avr. 2026, RG 26/00380
/ N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7U Minute N°26/380 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00380
TJ 67482, 25 mars 2026, RG 26/00380
Tribunal judiciaire de, [Localité 1] --------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHJ
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tj Prononce l'adoption simple tj59606 n° 26/00380
TJ 59606, 18 mars 2026, RG 26/00380
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/00380 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5EZ A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Justine DELRIEU, juge, Madame Teslima KHIARI, juge, assistées de Madame Ann
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00380
TJ 44109, 18 mars 2026, RG 26/00380
N° RC 26/00380 Minute n° 26/202 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme, [P], [O] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Mars 2026 __________________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00380
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00380
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00380 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7U7 Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [J] conforméme
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ca other ca_douai n° 26/00380
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00380 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVCZ Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [T] [Y] né le 26 Mars 1997 à [Localité 1] (TUNISIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00380
TJ 78646, 9 mars 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00380 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYY5 N° de Minute : 26/347 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [T] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00380
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00380
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00380 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFVC MINUTE N° : 26/234 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00380
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00380 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUDJ Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 26/00380
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WKT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 26/00425 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 26/00380
TJ 92050, 25 févr. 2026, RG 26/00380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 N° RG 26/00380 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3URF N° de minute : S.A. Régie Immobilière de la Ville de [Localité 1] (RIVP), c/ S.A.R.L. LES DELICES DE KASHMIR DEMANDERESSE S.A. Régie Immobiliè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00380
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 26/00380
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00380
TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00380 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32IF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2026 à 15h45 Nous, Marie CHEVAUX, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00380
TJ 30189, 27 janv. 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00380 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMHF ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Edouard LE JAN, juge, magistrat
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ca other ca_versailles n° 26/00380
CA Versailles, 23 janv. 2026, RG 26/00380
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00380 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XURY ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : LE MINISTE
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00380
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00380 - N° Portalis
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