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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00579

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00579 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX4A Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e132a5cdc6046d477d3ac4
  • ca other ca_limoges n° 25/00579

    CA Limoges, 2 avr. 2026, RG 25/00579

    ARRET N° . N° RG 25/00579 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWQI AFFAIRE : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN C/ Caisse CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST OJLG Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Valérie ASTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5f18cdc6046d47f3ba36
  • ca other ca_montpellier n° 25/00579

    CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 25/00579

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62f34cdc6046d472277b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00579

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZED JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 Syndicat des copropriétaires DE L IMMEUBLE, [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette q

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd74cdc6046d4719be5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00579

    TJ 84007, 24 mars 2026, RG 25/00579

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIYG Minute N° : 26/00184 JUGEMENT DU 24 Mars 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c707a9cdc6046d473a0c31
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00579

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKLD MINUTE N° : 26/00039 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada4ccdc6046d471adc2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00579

    TJ 57672, 13 mars 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6M7 Minute : 26/177 JUGEMENT Du :13 Mars 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57aadcdc6046d47a6e0fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00579

    TJ 69264, 10 mars 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C5FT Minute : JUGEMENT DU 10 Mars 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [O] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2624acdc6046d4760b07e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00579

    TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQSH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 février 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. [M] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69992084cdc6046d472eefe0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00579

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32R2 MINUTE N°2026/ 100 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 S.C.I. SSK - S/C M. [K], c/ [H] [W] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f5f0cdc6046d470a2a96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00579

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle MARTIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me FEHLBAUM Benjamain Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00579 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65N3 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ca98cdc6046d470700ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00579

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/147 AFFAIRE : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33BF Copie exécutoire à : Me Eric BOHBOT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698f912fcdc6046d47451845
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj72181 n° 25/00579

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 25/00579

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWBU AFFAIRE : S.A.S. ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE RCS [Localité 1] 387 626 393 c/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [C] RCS [Localité 2] 481 611 192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf89bcdc6046d47f3e82b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00579

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/00579

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00126 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00579 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ART AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [E] détenue : CENTRE PENITENTIAIRE [11] ECROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e0c2cdc6046d471264f5
  • tj Accorde une provision tj98818 n° 25/00579

    TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00579

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00579 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF3S Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SARL BULL CABINET D’AVOCAT Copie dossier ORDONNANCE DE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bb18cdc6046d47d536b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00579

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00579

    N° RG 25/00579 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVND Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, Copie certifiée conforme à : [L] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Conten

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e547cdc6046d4712e75d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00579

    TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00579

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4UR NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : SA COFIDIS, immatriculée au RCS de LILLE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69865f17cdc6046d4747bf11
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00579

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00579

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTNG Minute JCP n° 41/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [T] [S] demeurant [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69838b4ecdc6046d47e97c48
  • ca other ca_nimes n° 25/00579

    CA Nimes, 15 janv. 2026, RG 25/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPYK SI PRESIDENT DU TJ DE PRIVAS 31 décembre 2024 RG:24/00161 [V] [V] C/ [S] [X] copie exécutoire délivrée le à SCP SIGMA AVOCATS Me Jolivet COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69735c3ccdc6046d47690a6b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00579

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/00579

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Janvier 2026 N° 2026/19 Rôle N° RG 25/00579 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLMZ [S] [U] épouse [J] C/ S.C.I. SAINT ESTEVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BANERE Me Albert-

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8b6dcdc6046d47914e0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1